Tarifs
Smart-Négo
Commission due en cas de succès de la négociation
0 à 2.500€
Lorsque les parties acceptent de mettre fin à leur litige pour un montant compris entre 0€ et 2.500€, une commission de 8% est perçue par
Néo-Justice.*
2.501€ à 5.000€
Lorsque les parties acceptent de mettre fin à leur litige pour un montant compris entre 2.501€ et 5.000€, une commission de 7% est perçue par
Néo-Justice.*
5.001€ à 10.000€
Lorsque les parties acceptent de mettre fin à leur litige pour un montant compris entre 5.001€ et 10.000€, une commission de 6% est perçue par
Néo-Justice.*
10.001€ à 25.000€
Lorsque les parties acceptent de mettre fin à leur litige pour un montant compris entre 10.001€ et 25.000€, une commission de 5% est perçue par
Néo-Justice.*
25.001€ à 50.000€
Lorsque les parties acceptent de mettre fin à leur litige pour un montant compris entre 25.001€ et 50.000€, une commission de 4% est perçue par
Néo-Justice.*
50.001€ à 100.000€
Lorsque les parties acceptent de mettre fin à leur litige pour un montant compris entre 50.001€ et 100.000€, une commission de 3% est perçue par
Néo-Justice.*
Au-delà de 100.001€
Lorsque les parties acceptent de mettre fin à leur litige pour un montant au-delà de 100.000€, une commission de 2% est perçue par
Néo-Justice.*
Un Médiateur / Facilitateur vous aide
Sur demande des parties, un Médiateur/Facilitateur peut aider les parties à trouver une solution à l'amiable à leur litige.
1 heure : 199€
2 heures : 379€
3 heures : 549€
Smart-Verdict
Coût d'un arbitrage**
0 à 5.000€
Lorsque les montants demandés par chacune des parties dans le cadre du litige sont inférieurs à 5.000€, les frais d'arbitrage s'élèvent à 399€ TTC.*
5.001€ à 10.000€
Lorsque les montants demandés par chacune des parties dans le cadre du litige sont compris entre 5.001€ et 10.000€, les frais d'arbitrage s'élèvent à 699€ TTC.*
10.001€ à 20.000€
Lorsque les montants demandés par chacune des parties dans le cadre du litige sont compris entre 10.001€ et 20.000€, les frais d'arbitrage s'élèvent à 1.199€ TTC.*
20.001€ à 50.000€
Lorsque les montants demandés par chacune des parties dans le cadre du litige sont compris entre 20.001€ et 50.000€, les frais d'arbitrage s'élèvent à 2.999€ TTC.*
50.001€ à 100.000€
Lorsque les montants demandés par chacune des parties dans le cadre du litige sont compris entre 50.001€ et 100.000€, les frais d'arbitrage s'élèvent à 5.999€ TTC.*
100.001€ à 250.000€
Lorsque les montants demandés par chacune des parties dans le cadre du litige sont compris entre 100.001€ et 250.000€, les frais d'arbitrage s'élèvent à 11.999€ TTC.*
Au-delà de 250.001€
* Des frais supplémentaires peuvent s'appliquer, voir les Conditions tarifaires.
** Ces tarifs ne s'appliquent pas pour les arbitrages portant sur l'exécution financière des marchés publics de travaux et de fournitures. Tarifs applicables aux marchés publics.