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Efficacité

Néo-Justice gère un tribunal arbitral en ligne qui rend des décisions ayant la même autorité que les décisions rendues par un juge.

Rapidité

Alors qu’il faut de longs mois pour obtenir une décision de justice, avec Néo-Justice vous obtenez une décision ayant valeur de jugement en moins de 2 mois.

Coûts réduits

La procédure a un coût fixe connu à l’avance.

Aucun coût supplémentaire. Aucune mauvaise surprise.

Confidentialité

Toute la procédure est confidentielle.

La décision obtenue grâce à Néo- Justice ne sera jamais rendue publique sans l'accord des parties.

Quelle est la valeur juridique des arbitrages

rendus par Néo-Justice ?

Légalité des décisions rendues

par Néo-Justice

Néo-Justice gère un tribunal arbitral en ligne qui rend des décisions ayant la même autorité que les décisions rendues par un juge.

Dans le cadre des procédures arbitrales proposées par Néo-Justice, le litige est tranché, non par un juge mais par une personne indépendante et impartiale (arbitre) sur la base des arguments et des preuves fournies par les parties au litige.

Les procédures menées par Néo-Justice sont encadrées par les articles 1442 à 1503 du Code de Procédure Civile.

Autorité des décisions rendues

par Néo-Justice

Conformément à l'article 1484 alinéa 1 du Code de Procédure Civile, les décisions rendues par Néo-Justice ont "autorité de la chose jugée". A ce titre, elles sont obligatoires pour les parties au litige, tout comme une décision d’un juge.

Si une partie n’exécute pas spontanément la décision rendue par le tribunal arbitral, l'autre partie peut, après avoir obtenu une ordonnance d’exécution (exequatur), faire exécuter la décision du tribunal arbitral en mettant en œuvre les mêmes mesures d’exécution que celles utilisées pour les décisions d’un juge.

Avis sur les arbitrages organisés par Néo-Justice

Face à une justice lente et aléatoire, Néo-Justice est l’outil idéal pour résoudre les contentieux.

Le temps de la Justice est souvent incompatible avec le temps des affaires. La technologie de Néo-Justice permet de résoudre les litiges de manière optimale tant d’un point de vue de la durée que des coûts.

Néo-Justice est un game changer pour de nombreuses entreprises et salariés.

Etapes d'un arbitrage

1. Saisine du Tribunal Arbitral

Dépôt d'une demande d'arbitrage par le Tribunal Arbitral de Néo-Justice en ligne sur la plateforme.

2. Information de l'autre partie

Néo-Justice assure le suivi en contactant la partie adverse.

3. Constitution du dossier

Les parties constituent leurs dossiers et les déposent sur le greffe numérique de Néo-Justice.

4. Instruction du dossier

Dans le cadre de son instruction, le Tribunal arbitral peut organiser des audiences ou demander des expertises.

5. Sentence arbitrale

En moins de 2 mois (sauf procédure avec une collectivité territorale ou acte de procédure particulier entrainant des retards), le Tribunal Arbitral rend sa décision.

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* sauf procédure avec une collectivité territoriale ou acte de procédure particulier entrainant des délais d'attente. Conformément à l’article 2061 du Code civil, lorsque l'une des parties n'a pas contracté dans le cadre de son activité professionnelle, la clause d’arbitrage ne peut lui être opposée. Par conséquent, si l’autre partie est un consommateur, elle peut refuser un arbitrage par Néo-Justice en cas de litige même si une clause le prévoit.