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* sauf procédure avec une collectivité territoriale ou acte de procédure particulier entrainant des délais d'attente. Conformément à l’article 2061 du Code civil, lorsque l'une des parties n'a pas contracté dans le cadre de son activité professionnelle, la clause d’arbitrage ne peut lui être opposée. Par conséquent, si l’autre partie est un consommateur, elle peut refuser un arbitrage par Néo-Justice en cas de litige même si une clause le prévoit.