Comment se déroule la procédure
Smart-Négo ?
Pourquoi utiliser Smart-Négo ?
Rapidité
Smart-Négo vous permet de négocier en quelques jours un accord optimal.
En cas d'absence d'accord entre les parties, un
Tiers Indépendant peut trancher le litige en moins de
7 jours.
Accord optimal
Grâce à son
procédé unique et innovant,
Smart-Négo
permet aux parties
d'obtenir un
accord optimal
par rapport à ce que l'autre partie est prête à offrir.
Prix
Une
faible commission est due, en plus des frais de dossier, lorsque qu'un accord est trouvé avec la partie adverse ou qu'un
Tiers Indépendant résout le litige.
Avocat
Un avocat partenaire s'assure de la validité formelle du protocole d'accord transactionnel signé en cas de succès de la procédure Smart-Négo.
Signature d'un accord en ligne
Lorsqu'un accord est trouvé, un protocole d'accord transactionnel, revu par un avocat, est immédiatement signé électroniquement.
Possibilité de faire
trancher le litige
En cas d'absence d'accord entre les parties et à leur demande, un Tiers Indépendant peut résoudre le litige en 7 jours.
Maîtrise de la procédure
Vous restez maître de votre contentieux.
Vous décidez pour quel montant vous acceptez de mettre fin au litige.
Vous décidez
si vous souhaitez que le contentieux soit tranché par un tiers.
Confidentialité
Toutes les procédures Néo-Justice sont confidentielles.
Le montant des accords négociés n'est jamais rendu public, sauf décision contraire des parties.
Facilitation
Un médiateur / facilitateur intervient à tout moment, sur demande des parties, afin de les aider à trouver un accord.
Quels litiges peuvent faire l'objet d'une négocation
avec SMART-NEGO ?
Les litiges ne comptant que 2 parties et pouvant se résoudre notamment par une
compensation financière.
Pour savoir si votre litige peut être tranché grâce à Smart-Négo, contactez-nous.
Tarifs
Commission due en cas de succès de la négociation
0 à 2.500€
Lorsque les parties acceptent de mettre fin à leur litige pour un montant compris entre 0€ et 2.500€, une commission de 8% est perçue par
Néo-Justice.*
+149€ si un tiers indépendant intervient pour trancher.
2.501€ à 5.000€
Lorsque les parties acceptent de mettre fin à leur litige pour un montant compris entre 2.501€ et 5.000€, une commission de 7% est perçue par
Néo-Justice.*
+199€ si un tiers indépendant intervient pour trancher.
5.001€ à 10.000€
Lorsque les parties acceptent de mettre fin à leur litige pour un montant compris entre 5.001€ et 10.000€, une commission de 6% est perçue par
Néo-Justice.*
+269€ si un tiers indépendant intervient pour trancher.
10.001€ à 25.000€
Lorsque les parties acceptent de mettre fin à leur litige pour un montant compris entre 10.001€ et 25.000€, une commission de 5% est perçue par
Néo-Justice.*
+399€ si un tiers indépendant intervient pour trancher.
25.001€ à 50.000€
Lorsque les parties acceptent de mettre fin à leur litige pour un montant compris entre 25.001€ et 50.000€, une commission de 4% est perçue par
Néo-Justice.*
+699€ si un tiers indépendant intervient pour trancher.
50.001€ à 100.000€
Lorsque les parties acceptent de mettre fin à leur litige pour un montant compris entre 50.001€ et 100.000€, une commission de 3% est perçue par
Néo-Justice.*
+929€ si un tiers indépendant intervient pour trancher.
Au-delà de 100.001€
Lorsque les parties acceptent de mettre fin à leur litige pour un montant au-delà de 100.000€, une commission de 2% est perçue par
Néo-Justice.*
+1.999€ si un tiers indépendant intervient pour trancher.
* des frais supplémentaires peuvent s'appliquer, voir les Conditions Tarifaires.