Des tarifs transparents et connus à l'avance
Sans surcoût. Sans surprise.
Négociation optimisée
Frais de dossier :
149€ / dossier
Commission de succès :
9%
Lorsque les parties acceptent de mettre fin à leur litige pour un montant compris entre 0€ et 50.000€, une commission de 9% est perçue par Néo-Justice.*
7%
Lorsque les parties acceptent de mettre fin à leur litige pour un montant compris entre 50.001€ et 100.000€, une commission de 7% est perçue par Néo-Justice.*
5%
Lorsque les parties acceptent de mettre fin à leur litige pour un montant compris entre 100.001€ et 250.000€, une commission de 5% est perçue par Néo-Justice.*
4%
Lorsque les parties acceptent de mettre fin à leur litige pour un montant compris entre 250.001€ et 1.000.000€, une commission de 4% est perçue par Néo-Justice.*
3%
Lorsque les parties acceptent de mettre fin à leur litige pour un montant compris supérieur à 1.000.001€, une commission de 3% est perçue par Néo-Justice.*
* Des frais supplémentaires peuvent s'appliquer, voir les Conditions tarifaires.
Arbitrages
Entreprises, indépendants, particuliers
Frais de dossier :
149€ / dossier
Coût de l'arbitrage :
699€
Lorsque les montants demandés par chacune des parties dans le cadre du litige sont compris entre 0€ et 10.000€.*
1.699€
Lorsque les montants demandés par chacune des parties dans le cadre du litige sont compris entre 10.001€ et 25.000€.*
2.999€
Lorsque les montants demandés par chacune des parties dans le cadre du litige sont compris entre 25.001€ et 50.000€.*
5.999€
Lorsque les montants demandés par chacune des parties dans le cadre du litige sont compris entre 50.001€ et 100.000€.*
14.999€
Lorsque les montants demandés par chacune des parties dans le cadre du litige sont compris entre 100.001€ et 250.000€.*
19.999€
Lorsque les montants demandés par chacune des parties dans le cadre du litige sont compris entre 250.001€ et 500.000€.*
Au-delà de ces montants litigieux, nous contacter.
* Des frais supplémentaires peuvent s'appliquer, voir les Conditions tarifaires.
Arbitrages
Collectivités territoriales
Frais de dossier :
149€ / dossier
Coût de l'arbitrage :
2.999€
Lorsque les montants demandés par chacune des parties dans le cadre du litige sont compris entre 0€ et 20.000€.*
3.999€
Lorsque les montants demandés par chacune des parties dans le cadre du litige sont compris entre 20.001€ et 50.000€.*
6.999€
Lorsque les montants demandés par chacune des parties dans le cadre du litige sont compris entre 50.001€ et 100.000€.*
14.999€
Lorsque les montants demandés par chacune des parties dans le cadre du litige sont compris entre 100.001€ et 250.000€.*
19.999€
Lorsque les montants demandés par chacune des parties dans le cadre du litige sont compris entre 250.001€ et 1.000.000€.*
Au-delà, nous contacter de ces montants litigieux
* Des frais supplémentaires peuvent s'appliquer, voir les Conditions tarifaires.
Une gestion optimale des litiges conçue pour répondre à vos besoins
Simplicité d'utilisation
Plateforme SaaS.
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Un accord négocié en quelques jours.
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* sauf procédure avec une collectivité territoriale ou acte de procédure particulier entrainant des délais d'attente. Conformément à l’article 2061 du Code civil, lorsque l'une des parties n'a pas contracté dans le cadre de son activité professionnelle, la clause d’arbitrage ne peut lui être opposée. Par conséquent, si l’autre partie est un consommateur, elle peut refuser un arbitrage par Néo-Justice en cas de litige même si une clause le prévoit.