Votre litige peut-il être résolu avec Néo-Justice ?
Les litiges qui peuvent être résolus par Néo-Justice :
Les litiges qui ne peuvent pas être résolus avec Néo-Justice :
Expulsions
Divorces et séparations de corps
Aucune procédure de divorce ou de prononcé de séparation de corps ne peut être menée par Néo-Justice.
Néanmoins, Néo-Justice peut vous permettre de négocier ou d'obtenir une sentence arbitrale (ayant la même valeur qu'un jugement) pour ce qui concerne les droits patrimoniaux des ex-époux. A titre d'exemple, Smart-Négo peut vous aider à négocier le montant de la prestation compensatoire ou de la contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant dans le cadre d'une procédure de divorce amiable.
Conflits entre l’employeur et un salarié avant la rupture du contrat de travail.
La capacité des personnes (par exemple : mise sous tutelle ou curatelle)
La filiation
La nationalité
Vous avez un doute concernant votre litige ?