Réponse rapide

Le meilleur moment pour réfléchir à la manière de régler un litige
avec un artisan n’est pas nécessairement lorsque le conflit a déjà commencé.

Dans une relation contractuelle entre professionnels, il peut être pertinent
d’anticiper le règlement des futurs différends en prévoyant une
clause compromissoire. Lorsque les conditions permettant de recourir
à l’arbitrage sont réunies, cette clause peut permettre de prévoir à l’avance
le recours à un tribunal arbitral plutôt que de laisser le futur conflit
basculer automatiquement dans une procédure judiciaire classique.

Un chantier qui prend du retard.

Des travaux qui ne correspondent pas au devis.

Des malfaçons qui apparaissent après l’intervention.

Un artisan qui ne revient plus terminer le chantier.

Une facture dont le montant est contesté.

Une entreprise qui refuse de payer les travaux réalisés.

Dans le monde professionnel, les litiges avec les artisans sont fréquents.
Mais le véritable problème n’est pas seulement le désaccord initial.

Le véritable risque est de laisser un problème contractuel relativement
simple devenir une procédure longue, coûteuse et mobilisant pendant des mois
le temps du dirigeant et de l’entreprise.

C’est précisément pour cette raison qu’il est intéressant de réfléchir
à la prévention des litiges avant leur apparition.

Un litige avec un artisan peut-il vraiment devenir un procès long et coûteux ?

Oui.

Et c’est souvent la succession des difficultés qui transforme un différend
initialement limité en véritable contentieux.

Prenons un exemple très concret.

Une entreprise fait intervenir un artisan pour réaliser des travaux dans
ses locaux professionnels. Le devis est accepté. Un acompte est versé.
Le chantier commence.

Puis les travaux prennent du retard.

L’entreprise demande des explications.

L’artisan estime que le retard est justifié.

L’entreprise conteste.

Une partie des travaux présente ensuite des défauts.

Une nouvelle discussion commence.

L’artisan réclame le paiement du solde.

L’entreprise refuse de payer tant que les désordres ne sont pas corrigés.

Une mise en demeure est adressée.

Puis une seconde.

Et le différend finit devant un tribunal.

À ce stade, le problème n’est plus seulement technique.

Il est devenu juridique, financier et organisationnel.

Pourquoi les litiges avec les artisans deviennent-ils si longs ?

La difficulté vient rarement d’un seul événement.

Un litige professionnel peut nécessiter l’analyse du contrat, du devis,
des conditions particulières, des factures, des échanges de mails,
des photographies, des comptes rendus de chantier ou encore des
documents techniques.

À cela peuvent s’ajouter des discussions sur la responsabilité de chacun,
le montant du préjudice ou la conformité des travaux.

Le contrat

Il faut déterminer précisément ce que l’artisan s’était engagé à réaliser,
dans quelles conditions et selon quel calendrier.

Les preuves

Devis, factures, photographies, mails, SMS, comptes rendus et mises en demeure
peuvent devenir déterminants pour comprendre le différend.

La technique

Certains litiges nécessitent de déterminer si les travaux ont été correctement
réalisés et d’identifier l’origine des désordres.

Le préjudice

Retard, immobilisation des locaux, surcoût, travaux de reprise ou perte
d’exploitation peuvent rendre l’enjeu économique beaucoup plus important.

Le vrai coût d’un litige avec un artisan ne se limite pas aux honoraires d’avocat

Lorsqu’une entreprise évalue le coût d’un litige, elle pense souvent
d’abord aux frais de procédure et aux honoraires d’avocat.

C’est pourtant une vision trop limitée.

Un litige qui dure peut également mobiliser le dirigeant, la direction
administrative et financière, les équipes opérationnelles ou encore
les collaborateurs chargés du suivi du chantier.

Il faut également tenir compte des conséquences économiques du conflit.

  • travaux qui restent inachevés ;
  • locaux qui ne peuvent pas être utilisés normalement ;
  • nouvelle entreprise à trouver ;
  • surcoût des travaux de reprise ;
  • trésorerie immobilisée ;
  • temps consacré aux relances et aux réunions ;
  • incertitude sur l’issue du différend ;
  • relations commerciales détériorées.
Un litige de quelques milliers d’euros peut ainsi coûter beaucoup plus
cher à l’entreprise que le seul montant initialement contesté.

Le meilleur moment pour prévenir un litige est-il avant qu’il commence ?

C’est précisément l’intérêt de la prévention contractuelle.

Lorsqu’un contrat est signé, les parties pensent généralement à définir
le prix, les prestations, les délais et les modalités de paiement.

Elles pensent beaucoup moins souvent à une question pourtant essentielle :


« Que se passera-t-il si nous ne sommes pas d’accord ? »

Or cette question peut être posée avant même qu’un problème existe.

C’est à ce moment qu’une entreprise peut réfléchir au mécanisme de règlement
des futurs différends.

Dans les relations professionnelles, lorsque les conditions légales sont
réunies, une clause compromissoire permet de prévoir à l’avance
le recours à l’arbitrage pour les litiges susceptibles de naître du contrat.

Vous signez régulièrement des contrats avec des artisans ?

N’attendez pas qu’un premier conflit apparaisse pour réfléchir à la manière
dont il sera réglé. Découvrez comment intégrer l’arbitrage dans votre
stratégie contractuelle.

Qu’est-ce qu’une clause compromissoire dans un contrat avec un artisan ?

Une clause compromissoire est une stipulation contractuelle par laquelle
les parties prévoient, avant qu’un différend ne survienne, que certains
litiges futurs seront soumis à l’arbitrage.

L’idée est extrêmement simple :

au lieu de réfléchir au mode de règlement du conflit une fois
le désaccord installé, les parties l’ont déjà prévu dans leur contrat.

Cette logique est particulièrement intéressante dans les relations
professionnelles répétées.

Une entreprise qui travaille régulièrement avec des artisans peut ainsi
réfléchir à la manière dont elle souhaite organiser le règlement de ses
futurs différends contractuels.

Pourquoi prévoir l’arbitrage avant le litige ?

Parce qu’une fois le conflit installé, chaque partie défend généralement
sa propre position.

Les discussions deviennent plus difficiles.

Les relations peuvent se dégrader.

Et la question du mode de règlement du différend devient elle-même
susceptible de créer des difficultés.

Prévoir le mécanisme en amont permet au contraire de traiter cette question
alors que la relation contractuelle fonctionne encore normalement.

Anticiper

Le mode de règlement du futur différend est envisagé avant que le conflit
ne survienne.

Sécuriser

Le contrat peut intégrer un mécanisme clair applicable aux différends
entrant dans son champ.

Éviter l’improvisation

Les parties n’ont pas à découvrir au dernier moment les différentes
solutions envisageables.

Préserver du temps

L’objectif est de prévenir qu’un différend contractuel ne devienne
inutilement long et coûteux.

Quelle clause d’arbitrage insérer dans un contrat ?

Pour les contrats auxquels elle est applicable, la clause doit être
rédigée avec soin.

Néo-Justice propose notamment le modèle suivant :

Modèle de clause d’arbitrage Néo-Justice

« Les différends ou demandes découlant du présent
contrat ou en relation avec celui-ci seront réglés par voie d’arbitrage selon
le Règlement de Négociation et d’Arbitrage de Néo-Justice.

En cas d’inarbitrabilité du différend ou des demandes, le différend ou les demandes seront soumis au tribunal compétent. »

Cette clause doit être utilisée en tenant compte de la nature du contrat,
de la qualité des parties et des règles applicables à la convention
d’arbitrage.

Attention : une clause d’arbitrage ne se traite pas de la même manière avec un particulier

C’est un point essentiel.

La possibilité de prévoir une clause compromissoire ne signifie pas qu’une
entreprise peut systématiquement imposer l’arbitrage à n’importe quel
cocontractant.

L’article 2061 du Code civil prévoit notamment que la clause compromissoire
doit avoir été acceptée par la partie à laquelle elle est opposée et que,
lorsqu’une des parties n’a pas contracté dans le cadre de son activité
professionnelle, la clause ne peut lui être opposée.

Autrement dit, le simple fait d’insérer une clause d’arbitrage dans
un contrat ne suffit pas à rendre cette clause opposable à un
non-professionnel.

Cette distinction est fondamentale pour une entreprise qui travaille
à la fois avec des professionnels et avec des particuliers.


La prévention contractuelle doit donc être adaptée à la qualité des parties :
une clause d’arbitrage ne doit pas être utilisée comme une formule automatique
dans tous les contrats.

Entreprise et artisan : la clause d’arbitrage est-elle pertinente ?

Dans une relation entre professionnels, la question mérite clairement
d’être étudiée.

Prenons le cas d’une PME qui fait régulièrement appel à des artisans,
entreprises de travaux, prestataires techniques ou sous-traitants.

Chaque nouveau contrat crée potentiellement un nouveau risque de différend.

Le problème n’est donc pas seulement de savoir comment résoudre
le prochain litige.

Il est de savoir comment organiser la gestion des futurs litiges
de l’entreprise
.

C’est une logique beaucoup plus large que celle d’un simple dossier
contentieux.

Prévenir un litige avec un artisan : une méthode simple

Une entreprise n’a pas besoin de transformer chacun de ses contrats
en document illisible pour améliorer sa prévention des litiges.

Une méthode simple peut déjà permettre d’améliorer considérablement
la situation.

1

Identifier les contrats réellement exposés

Repérez les contrats dans lesquels un retard, une mauvaise exécution
ou une interruption de prestation pourrait avoir un impact économique
important pour votre entreprise.

2

Clarifier les obligations de chacun

Définissez précisément les prestations, les délais, les conditions
de réception, les modalités de paiement et les documents contractuels
applicables.

3

Prévoir le traitement des difficultés

Identifiez les mécanismes permettant de gérer les désaccords avant
qu’ils ne deviennent des contentieux.

4

Prévoir l’arbitrage lorsque c’est juridiquement possible

Lorsque les conditions sont réunies, une clause compromissoire peut
permettre d’anticiper le recours à l’arbitrage pour les différends
futurs.

5

Conserver les preuves dès le début de la relation

Devis, contrats, commandes, photographies, comptes rendus et échanges
doivent pouvoir être retrouvés facilement si un différend survient.

Et si le litige avec l’artisan existe déjà ?

Prévenir les futurs litiges ne signifie évidemment pas qu’il est trop
tard lorsqu’un conflit existe déjà.

La stratégie doit simplement être différente.

Il faut d’abord déterminer exactement ce qui est contesté.

  • retard de chantier ;
  • abandon du chantier ;
  • malfaçons ;
  • travaux non conformes ;
  • facture contestée ;
  • travaux supplémentaires ;
  • refus de reprise ;
  • désaccord sur le paiement.

Il faut ensuite examiner le contrat et les pièces disponibles.

Une négociation peut parfois permettre de résoudre rapidement le différend.
Une mise en demeure peut également être pertinente selon la situation.

Et lorsque les conditions permettant de recourir à l’arbitrage sont réunies,
il faut examiner si cette voie peut être utilisée.

Votre litige avec un artisan existe déjà ?

Avant d’engager une procédure longue, faites le point sur votre situation
et sur les solutions réellement disponibles.

Arbitrage ou tribunal : quelle solution pour un litige avec un artisan ?

Il n’existe pas de réponse universelle.

La bonne voie dépend notamment du contrat, de la qualité des parties,
de la nature du litige et de la possibilité juridique de recourir
à l’arbitrage.

Question Tribunal Arbitrage Néo-Justice
Qui tranche ? Une juridiction étatique. Un tribunal arbitral lorsque les conditions permettant de recourir
à l’arbitrage sont réunies.
Quand y penser ? Lorsque la voie judiciaire est adaptée au litige. Peut être anticipé contractuellement dans les relations où la clause
compromissoire est applicable.
Objectif Obtenir une décision judiciaire. Obtenir une décision arbitrale dans le cadre du règlement applicable.
Organisation Dépend notamment du calendrier et du fonctionnement de la juridiction. Organisation dans le cadre du Règlement de Négociation et d’Arbitrage
de Néo-Justice.
Prévention Le contrat peut prévoir certaines dispositions mais le recours au
tribunal résulte de la compétence judiciaire applicable.
La clause compromissoire peut permettre d’anticiper le recours
à l’arbitrage lorsque ses conditions sont réunies.

Pourquoi l’arbitrage peut-il être intéressant pour une PME ?

Pour une grande entreprise comme pour une PME, le temps consacré à un
litige a une valeur économique.

Une procédure qui s’éternise peut mobiliser des personnes qui devraient
être concentrées sur l’activité de l’entreprise.

L’enjeu n’est donc pas uniquement de gagner ou de perdre un procès.

Il est également de pouvoir obtenir une réponse au différend
dans un cadre organisé
.

C’est l’une des raisons pour lesquelles l’arbitrage peut constituer
une solution intéressante dans certaines relations professionnelles.

L’arbitrage Néo-Justice : une solution pensée pour régler les litiges professionnels

Néo-Justice propose un parcours d’arbitrage destiné à permettre aux parties,
lorsque l’arbitrage est possible, de faire trancher leur différend dans
un cadre organisé.

Le tribunal arbitral est désigné conformément au
Règlement de Négociation et d’Arbitrage de Néo-Justice.

L’objectif est de proposer une alternative accessible au traitement
traditionnel de certains litiges.

Le parcours est accessible en ligne et le tarif est déterminé selon
l’enjeu du litige.

ARBITRAGE NÉO-JUSTICE
Dès 399 € TTC

Pour un litige inférieur ou égal à 5 000 €, l’arbitrage Néo-Justice
est accessible à partir de 399 € TTC. Le tarif évolue ensuite selon
le montant de l’enjeu du litige.

Le véritable objectif : éviter qu’un petit désaccord devienne un gros contentieux

C’est probablement le point le plus important.

Lorsqu’une entreprise signe un contrat avec un artisan, elle ne pense
pas nécessairement qu’un litige va survenir.

Et c’est précisément pour cette raison qu’il est facile d’oublier
de prévoir ce qui se passera en cas de désaccord.

Pourtant, le contrat est le moment où les parties peuvent organiser
leur relation avec le plus de sérénité.


Prévenir un litige ne signifie pas prévoir que la relation va mal se passer.
Cela signifie simplement être préparé si elle se passe mal.

Cette approche est particulièrement pertinente pour les entreprises
qui concluent régulièrement des contrats avec des artisans ou
prestataires.

Une entreprise peut-elle intégrer une clause d’arbitrage dans tous ses contrats ?

Non.

La clause compromissoire doit être utilisée dans le respect des conditions
juridiques applicables.

La qualité des parties est notamment essentielle.

Le fait qu’une clause soit matériellement inscrite dans un contrat
ne signifie pas qu’elle pourra automatiquement être opposée à toutes
les personnes qui signent ce contrat.

L’article 2061 du Code civil prévoit expressément une protection lorsque
l’une des parties n’a pas contracté dans le cadre de son activité
professionnelle.

Une entreprise doit donc éviter de copier mécaniquement une clause
d’arbitrage dans tous ses modèles contractuels sans examiner le contexte
dans lequel le contrat sera conclu.

Que faut-il vérifier avant d’insérer une clause d’arbitrage ?

Les parties

Qui signe le contrat ? Une entreprise, un artisan professionnel,
un particulier ou une autre catégorie de cocontractant ?

Le contrat

Quel est l’objet du contrat et quelles obligations pourront potentiellement
faire naître un différend ?

Le litige envisagé

Quels types de différends doivent être couverts par la clause ?

Le règlement d’arbitrage

Quel règlement doit encadrer la procédure et comment le tribunal arbitral
sera-t-il désigné ?

Et si vous travaillez avec plusieurs artisans ?

La question devient encore plus intéressante lorsque l’entreprise
fait appel régulièrement à plusieurs prestataires.

Dans ce cas, il peut être utile de mettre en place une véritable
politique contractuelle de prévention des litiges.

L’objectif n’est pas de rendre tous les contrats identiques.

Il s’agit plutôt d’identifier les relations dans lesquelles un différend
pourrait avoir des conséquences significatives et de prévoir des
mécanismes adaptés.

Une entreprise peut ainsi intégrer la question du règlement des différends
dans son processus habituel de contractualisation.

Cela permet de passer d’une logique de réaction à une logique de prévention.

Vous dirigez une PME et travaillez régulièrement avec des artisans ?

Anticipez vos futurs litiges plutôt que de devoir les gérer dans l’urgence.
Découvrez comment l’arbitrage peut s’intégrer à votre stratégie contractuelle.

Prévenir les litiges avec les artisans : les 5 réflexes à adopter

1

Ne pas négliger le contrat

Un devis accepté peut devenir une pièce centrale du futur dossier.
Les engagements doivent donc être suffisamment clairs.

2

Définir précisément les prestations

Plus les obligations sont précises, plus il est facile d’identifier
ultérieurement ce qui a ou non été exécuté.

3

Documenter le chantier

Photographies, échanges, comptes rendus et documents techniques doivent
être conservés au fur et à mesure.

4

Prévoir le règlement des différends

Lorsque cela est juridiquement possible, envisagez dès le contrat
le mécanisme permettant de régler les futurs litiges.

5

Réagir rapidement en cas de difficulté

Plus un problème est traité tôt, moins il risque de devenir un contentieux
complexe et coûteux.

Litige avec un artisan : faut-il attendre que le problème survienne ?

Non.

C’est même l’un des principaux enseignements de la prévention contractuelle.

Une entreprise qui attend l’apparition du litige pour réfléchir à son
mode de règlement se place dans une situation beaucoup moins confortable
qu’une entreprise qui a anticipé cette question.

Le contrat peut être l’occasion de réfléchir à l’ensemble de la relation :
les obligations, les délais, les paiements, les preuves et, lorsque
cela est possible, le règlement des futurs différends.

Pourquoi cette approche peut-elle faire économiser du temps et de l’argent ?

Parce que le coût d’un conflit ne dépend pas seulement du montant
de la demande initiale.

Plus un litige dure, plus les coûts indirects augmentent.

Le dirigeant doit suivre le dossier.

Les salariés doivent retrouver les documents.

Les échanges se multiplient.

Les travaux peuvent rester bloqués.

Et l’entreprise doit continuer à fonctionner malgré l’incertitude.


La prévention contractuelle est donc aussi une question de gestion :
prévoir le règlement d’un futur litige, c’est anticiper un risque économique.

Que retenir en cas de litige avec un artisan ?

Un litige avec un artisan ne devient pas nécessairement un procès long
et coûteux.

Mais lorsqu’aucune anticipation n’a été prévue, un simple désaccord
peut rapidement évoluer vers un contentieux complexe.

La prévention commence donc avant le litige.

Dans une relation professionnelle, il est possible d’organiser
contractuellement certaines modalités de règlement des futurs différends.

Lorsque les conditions sont réunies, une clause compromissoire peut
prévoir le recours à l’arbitrage.

L’intérêt n’est pas de prévoir que la relation va échouer.

L’intérêt est de savoir quoi faire si elle échoue.


Le meilleur moment pour prévenir un litige long et coûteux est souvent
celui où tout va encore bien.

NÉO-JUSTICE · ARBITRAGE

Prévenez les litiges longs et coûteux avant qu’ils ne commencent

Vous travaillez avec des artisans ou des prestataires professionnels ?
Lorsque les conditions sont réunies, l’arbitrage peut être prévu
directement dans vos contrats afin d’anticiper le règlement de futurs
différends.

FAQ : litige avec un artisan

Que faire en cas de litige avec un artisan ?

Il faut d’abord identifier précisément le problème, réunir les documents
et preuves disponibles, puis déterminer si une solution amiable est possible.
Si le différend doit être tranché par un tiers et que les conditions sont
réunies, l’arbitrage peut constituer une alternative au tribunal.

Comment éviter un procès long avec un artisan ?

La prévention contractuelle permet d’anticiper la manière dont un futur
litige sera réglé. Dans les relations professionnelles lorsque les
conditions sont réunies, une clause compromissoire peut prévoir
le recours à l’arbitrage.

Peut-on prévoir une clause d’arbitrage dans un contrat avec un artisan ?

Oui, lorsque les conditions légales permettant de recourir à l’arbitrage
sont réunies. Il faut notamment tenir compte de la qualité des parties,
de l’activité professionnelle concernée et du contrat.

Une clause d’arbitrage peut-elle être opposée à un particulier ?

L’article 2061 du Code civil prévoit que lorsque l’une des parties
n’a pas contracté dans le cadre de son activité professionnelle,
la clause compromissoire ne peut lui être opposée.

Que faire si un artisan abandonne un chantier ?

Il faut conserver les preuves de l’abandon, des travaux réalisés,
des échanges, des paiements et du préjudice subi. Une mise en demeure
peut être envisagée et, selon la situation, une procédure permettant
de faire trancher le différend.

Que faire en cas de malfaçons d’un artisan ?

Il est important de documenter les désordres et de conserver les devis,
factures, photographies, échanges et éventuels rapports techniques.
La stratégie dépend notamment de la nature des travaux, du contrat
et des garanties applicables.

L’arbitrage peut-il éviter de saisir un tribunal ?

Lorsque l’arbitrage est juridiquement possible, il permet de soumettre
le différend à un tribunal arbitral plutôt qu’à une juridiction étatique.

Comment prévoir l’arbitrage dans un contrat ?

Une clause compromissoire peut être insérée dans le contrat afin de
prévoir le recours à l’arbitrage pour les différends futurs, sous réserve
des conditions légales applicables.

Pourquoi prévoir une clause d’arbitrage avant un litige ?

Prévoir le mode de règlement du futur différend permet d’anticiper
le scénario de conflit avant qu’il ne survienne et de définir
contractuellement le recours à l’arbitrage lorsque celui-ci est possible.

Qui désigne le tribunal arbitral chez Néo-Justice ?

Dans le cadre du dispositif Néo-Justice, le tribunal arbitral est désigné
selon le Règlement de Négociation et d’Arbitrage de Néo-Justice.

Combien coûte un arbitrage chez Néo-Justice ?

L’arbitrage Néo-Justice est accessible à partir de 399 € TTC pour un litige
inférieur ou égal à 5 000 €. Le tarif évolue ensuite selon le montant
de l’enjeu du litige.

Peut-on parler gratuitement à un avocat avant de choisir une solution ?

Oui. Néo-Justice permet de parler gratuitement à un avocat pendant
10 minutes avant de choisir une solution.