Réponse rapide

Le prix d’un arbitrage dépend du montant de l’enjeu du litige. Chez Néo-Justice, les tarifs sont connus à l’avance et commencent à 399 € TTC pour un litige inférieur ou égal à 5 000 €. Le tarif augmente ensuite selon le montant du litige.

Vous voulez qu’un tiers tranche votre litige ?

Découvrez l’arbitrage Néo-Justice, accessible à partir de 399 € TTC, ou parlez gratuitement à un avocat pendant 10 minutes avant de choisir votre solution.

Lorsqu’on est confronté à un conflit, deux questions arrivent généralement très vite :

Combien de temps cela va-t-il prendre ? Et combien cela va-t-il coûter ?

Ces deux questions sont parfaitement légitimes.

Personne n’a envie de s’engager dans une procédure sans savoir combien elle va coûter ni combien de temps elle risque de durer.

C’est d’ailleurs pour cette raison que les recherches sur Internet sont très concrètes :

  • combien coûte un arbitrage ;
  • prix arbitrage ;
  • tarif arbitrage ;
  • arbitrage pas cher ;
  • justice pas chère ;
  • comment régler un litige sans payer trop cher ;
  • combien coûte un procès ;
  • alternative au tribunal pas chère.

L’objectif de cet article est donc simple : vous permettre de savoir immédiatement combien coûte la procédure d’arbitrage Néo-Justice et de comprendre ce que ce prix implique.

NÉO-JUSTICE · ARBITRAGE
À partir de 399 € TTC

Le prix de la procédure dépend du montant de l’enjeu du litige. Les tarifs sont affichés à l’avance afin que vous puissiez connaître le prix correspondant à votre situation avant de lancer la procédure.

TARIFS

Des tarifs connus à l’avance.

Le prix de la procédure d’arbitrage dépend du montant de l’enjeu du litige.

Montant de l’enjeu du litige Prix de la procédure d’arbitrage
Inférieur ou égal à 5 000 € 399 € TTC
Entre 5 001 € et 10 000 € 699 € TTC
Entre 10 001 € et 25 000 € 1 699 € TTC
Entre 25 001 € et 50 000 € 2 999 € TTC
Entre 50 001 € et 100 000 € 5 999 € TTC
Entre 100 001 € et 250 000 € 14 999 € TTC
Entre 250 001 € et 500 000 € 19 999 € TTC
Au-delà de 500 000 €


Nous contacter

Tarifs TTC. Le montant de l’enjeu correspond au montant du litige pris en compte pour la détermination du tarif.

Vous connaissez le montant de votre litige ?

Retrouvez directement votre tarif dans la grille ci-dessus et lancez votre procédure d’arbitrage. Si vous avez un doute sur la solution à choisir, vous pouvez également parler gratuitement à un avocat pendant 10 minutes.

Pourquoi le prix d’un arbitrage dépend-il du montant du litige ?

Le montant de l’enjeu est un élément essentiel pour déterminer le tarif de la procédure.

Un conflit portant sur 3 000 € et un conflit portant sur 300 000 € ne présentent évidemment pas le même enjeu économique.

Le barème permet donc d’adapter le prix de la procédure au montant concerné.

L’intérêt pour le justiciable est également très concret : il peut connaître le tarif correspondant à son litige avant de lancer la procédure.

Combien coûte un arbitrage pour un litige de 5 000 € ?

Pour un litige dont l’enjeu est inférieur ou égal à 5 000 €, le prix de la procédure d’arbitrage Néo-Justice est de :

399 € TTC.

Il s’agit du tarif d’entrée de l’arbitrage Néo-Justice.

Cela permet notamment à une personne confrontée à un litige de quelques milliers d’euros de considérer l’arbitrage comme une solution possible.

Combien coûte un arbitrage entre 5 001 € et 10 000 € ?

Pour un litige dont l’enjeu est compris entre 5 001 € et 10 000 €, le tarif de la procédure est de :

699 € TTC.

Combien coûte un arbitrage entre 10 001 € et 25 000 € ?

Pour un litige compris entre 10 001 € et 25 000 €, le tarif est de :

1 699 € TTC.

Combien coûte un arbitrage entre 25 001 € et 50 000 € ?

Pour un litige compris entre 25 001 € et 50 000 €, le tarif est de :

2 999 € TTC.

Combien coûte un arbitrage entre 50 001 € et 100 000 € ?

Pour un litige compris entre 50 001 € et 100 000 €, le tarif est de :

5 999 € TTC.

Combien coûte un arbitrage entre 100 001 € et 250 000 € ?

Pour un litige compris entre 100 001 € et 250 000 €, le tarif est de :

14 999 € TTC.

Combien coûte un arbitrage entre 250 001 € et 500 000 € ?

Pour un litige compris entre 250 001 € et 500 000 €, le tarif est de :

19 999 € TTC.

Combien coûte un arbitrage au-delà de 500 000 € ?

Pour un litige dont l’enjeu dépasse 500 000 €, le tarif n’est pas indiqué dans le barème public.

Dans ce cas, il convient de contacter Néo-Justice afin d’obtenir les informations correspondant au dossier.

Votre litige dépasse 500 000 € ?

Contactez Néo-Justice pour connaître les conditions applicables à votre dossier.

Qui paie les frais d’arbitrage ?

C’est une question essentielle lorsque l’on cherche à connaître le coût réel d’un arbitrage.

Une confusion est fréquente : le fait que le demandeur paie les frais d’arbitrage au début de la procédure ne signifie pas nécessairement qu’il devra les supporter définitivement.

Les frais d’arbitrage payés par le demandeur au début de la procédure constituent une avance permettant à l’arbitrage de commencer. Ils ne correspondent pas nécessairement à la charge définitive des frais.

En pratique, le demandeur doit avancer les frais nécessaires au déroulement de la procédure. Cette avance permet notamment de financer la procédure alors que le tribunal arbitral n’a pas encore rendu sa décision.

Mais la question de savoir qui supportera finalement ces frais est différente.

Lorsque le tribunal arbitral estime que l’autre partie est responsable du litige et lui donne tort sur le fond, il met généralement tout ou partie des frais d’arbitrage à la charge de cette partie, dans les conditions prévues par les règles applicables à la procédure.

Autrement dit, une personne qui engage un arbitrage parce qu’elle estime subir un préjudice ou être victime d’un manquement de l’autre partie peut devoir avancer les frais de la procédure pour permettre à celle-ci de commencer, sans que cela signifie nécessairement qu’elle en supportera définitivement le coût.

Vous avancez les frais pour que la procédure puisse commencer ; si la décision vous donne raison, le tribunal arbitral peut mettre ces frais à la charge de la partie responsable du litige.

La répartition finale des frais relève toutefois du tribunal arbitral et dépend des circonstances du dossier ainsi que des règles applicables. Il ne s’agit donc pas d’une garantie automatique de remboursement dans tous les cas.

Vous voulez connaître le coût de départ de votre arbitrage ?

Consultez la grille tarifaire Néo-Justice et vérifiez le montant correspondant à votre litige. Vous pouvez également parler gratuitement à un avocat pendant 10 minutes avant de choisir votre solution.

Pourquoi afficher les tarifs de l’arbitrage à l’avance ?

Lorsqu’une personne cherche une solution juridique, l’une de ses principales difficultés est souvent de savoir combien elle va réellement dépenser.

Le prix d’un avocat peut dépendre du temps passé.

La complexité du dossier peut évoluer.

Une procédure peut durer plus longtemps que prévu.

De nouvelles démarches peuvent devenir nécessaires.

L’utilisateur se retrouve alors parfois incapable de connaître précisément son budget au moment où il prend sa décision.

Un tarif affiché permet de répondre immédiatement à cette inquiétude.

Vous connaissez le montant de l’enjeu de votre litige : vous pouvez donc connaître la tranche tarifaire correspondant à votre procédure.

Le prix d’un arbitrage comprend-il les honoraires d’un avocat ?

Il faut distinguer deux choses : le prix de la procédure d’arbitrage et les éventuels honoraires d’un avocat qui vous accompagnerait personnellement dans votre dossier.

Le barème présenté sur cette page correspond au prix de la procédure d’arbitrage Néo-Justice.

Si vous souhaitez parallèlement être conseillé ou assisté par un avocat, les honoraires de cet avocat peuvent être distincts.

Arbitrage ou procès : quelle solution coûte le moins cher ?

Il serait incorrect d’affirmer que l’arbitrage est systématiquement moins cher qu’un procès.

Le coût d’un procès dépend notamment de la nature du litige, de sa complexité, des honoraires d’avocat et de la durée de la procédure.

L’arbitrage a lui aussi un coût.

La bonne comparaison n’est donc pas simplement :

« Quelle procédure affiche le prix le plus bas ? »

Il faut plutôt se demander :

« Quelle solution présente le meilleur rapport entre son coût, sa durée et le résultat recherché ? »

Critère Procès classique Arbitrage Néo-Justice
Coût Variable selon le dossier Tarif déterminé selon le montant de l’enjeu
Prix d’entrée Variable 399 € TTC
Visibilité du prix Dépend notamment du dossier et de son traitement Barème affiché à l’avance
Durée Variable selon la juridiction et le dossier Procédure conçue pour être rapide
Parcours Procédure judiciaire classique Parcours Néo-Justice accessible en ligne

Le coût du temps : la dépense que l’on oublie souvent

Lorsqu’on compare deux procédures, on regarde naturellement leur prix.

Mais un litige qui dure coûte également du temps.

Et le temps peut avoir une valeur économique importante.

Pour un particulier, cela signifie notamment devoir suivre les démarches, répondre aux différents échanges et rester dans l’attente de la résolution du conflit.

Pour une entreprise, les conséquences peuvent être encore plus importantes.

Un dirigeant peut devoir suivre personnellement le dossier.

Un service administratif ou comptable peut être mobilisé.

Une somme peut rester impayée.

Une relation commerciale peut rester bloquée.

C’est pourquoi le prix d’une procédure doit être analysé avec sa durée.

Une procédure plus rapide peut avoir une valeur économique supérieure à la seule différence de prix entre deux solutions.

Votre objectif : régler le litige, pas le faire durer ?

Découvrez l’arbitrage Néo-Justice et son barème transparent. Les tarifs commencent à 399 € TTC.

Justice pas chère : faut-il choisir la procédure la moins chère ?

Pas nécessairement.

Une solution juridique doit être évaluée en fonction de son coût global.

Une procédure qui semble peu coûteuse au départ mais qui s’étend sur une longue période peut mobiliser beaucoup de temps et générer d’autres dépenses.

À l’inverse, une solution plus structurée et plus rapide peut présenter un intérêt économique supérieur lorsqu’un enjeu important est en jeu.

Cela ne signifie pas que l’arbitrage est toujours la meilleure solution.

Cela signifie simplement qu’il faut comparer les solutions dans leur ensemble.

Comment choisir entre négociation, médiation, arbitrage et tribunal ?

Avant de payer pour une procédure, il est utile de déterminer ce que vous cherchez réellement.

Vous voulez trouver un accord ?

La négociation peut être adaptée si les parties sont encore capables de discuter et de parvenir elles-mêmes à une solution.

Vous voulez être aidé pour trouver un accord ?

La médiation ou la conciliation peuvent être envisagées lorsqu’un tiers peut aider les parties à résoudre leur conflit.

Vous voulez qu’un tiers tranche ?

L’arbitrage peut être envisagé lorsque les conditions permettant de recourir à cette procédure sont réunies.

L’arbitrage n’est pas possible ?

La procédure judiciaire peut alors être la voie à envisager selon la nature du litige.

Combien coûte réellement un litige ?

Supposons que vous soyez confronté à un litige portant sur 20 000 €.

Vous pouvez naturellement regarder uniquement le prix de la procédure.

Mais vous pouvez également vous demander :

  • combien de temps vais-je consacrer à ce dossier ?
  • combien de relances faudra-t-il effectuer ?
  • combien de temps mon argent restera-t-il bloqué ?
  • combien de temps vais-je rester dans l’incertitude ?
  • quel est le coût pour mon entreprise si le problème reste sans solution ?

Cette approche permet d’avoir une vision beaucoup plus réaliste du coût d’un conflit.

Pourquoi l’arbitrage peut-il être intéressant lorsque le litige est important ?

Plus l’enjeu économique augmente, plus le temps peut devenir une variable importante.

Une entreprise qui attend le règlement d’un litige important peut avoir intérêt à rechercher une solution permettant d’obtenir une décision dans un délai maîtrisé.

C’est l’un des intérêts de l’arbitrage.

Chez Néo-Justice, la procédure est conçue pour permettre une décision en moins de deux mois dans le parcours standard, avec des décisions qui peuvent intervenir encore plus rapidement.

Un incident de procédure, une difficulté particulière ou la nécessité d’accomplir un acte spécifique peut toutefois prolonger ce délai.

Vous cherchez surtout à gagner du temps ?

L’arbitrage Néo-Justice est conçu pour permettre une décision rapide, avec des tarifs connus à l’avance.

Comment savoir si le coût de l’arbitrage est cohérent avec votre litige ?

Une méthode simple consiste à comparer le prix de la procédure au montant réellement en jeu.

1

Déterminez le montant du litige

Identifiez précisément la somme que vous réclamez ou qui est contestée.

2

Identifiez le tarif correspondant

Utilisez la grille tarifaire Néo-Justice pour connaître le prix applicable à votre tranche.

3

Évaluez le coût de l’attente

Prenez en compte le temps, la trésorerie immobilisée et les conséquences pratiques du conflit.

4

Vérifiez que l’arbitrage est possible

L’arbitrage n’est pas adapté à tous les litiges. Il faut notamment vérifier les conditions permettant d’y recourir.

5

Choisissez en connaissance de cause

Si vous avez encore un doute, vous pouvez parler gratuitement à un avocat pendant 10 minutes avant de lancer votre procédure.

Pourquoi parler gratuitement à un avocat avant de choisir ?

Le tarif n’est pas le seul élément à prendre en compte.

Avant de lancer une procédure, vous pouvez vous demander si l’arbitrage est réellement adapté à votre situation.

Vous pouvez notamment avoir des interrogations sur :

  • la possibilité de recourir à l’arbitrage ;
  • la stratégie à adopter ;
  • la nature du litige ;
  • les pièces à réunir ;
  • l’intérêt économique de la procédure.

C’est pourquoi Néo-Justice permet de parler gratuitement à un avocat pendant 10 minutes.

Vous hésitez encore ?

Parlez gratuitement à un avocat pendant 10 minutes avant de choisir votre solution.

Les tarifs d’arbitrage Néo-Justice en un coup d’œil

Pour retenir l’essentiel, voici le barème complet :

  • Jusqu’à 5 000 € : 399 € TTC
  • De 5 001 € à 10 000 € : 699 € TTC
  • De 10 001 € à 25 000 € : 1 699 € TTC
  • De 25 001 € à 50 000 € : 2 999 € TTC
  • De 50 001 € à 100 000 € : 5 999 € TTC
  • De 100 001 € à 250 000 € : 14 999 € TTC
  • De 250 001 € à 500 000 € : 19 999 € TTC
  • Au-delà de 500 000 € : nous contacter

Le montant de l’enjeu correspond au montant du litige pris en compte pour déterminer le tarif.

Ces tarifs sont indiqués TTC.

Arbitrage à 399 € : que faut-il retenir ?

Le tarif de 399 € TTC correspond aux litiges dont l’enjeu est inférieur ou égal à 5 000 €.

Ce prix constitue le tarif d’entrée de la procédure d’arbitrage Néo-Justice.

Mais le véritable intérêt du service ne se limite pas au prix.

Il repose également sur une logique simple :

un prix connu à l’avance, une procédure accessible en ligne et un objectif de décision rapide.

La procédure est conçue pour permettre une décision en moins de deux mois dans le parcours standard, et les décisions peuvent intervenir plus rapidement.

Des incidents de procédure, des difficultés particulières ou la nécessité d’accomplir des actes spécifiques peuvent toutefois prolonger ce délai.

NÉO-JUSTICE

Un tarif connu à l’avance. Une procédure conçue pour aller vite.

L’arbitrage Néo-Justice est accessible à partir de 399 € TTC. Consultez le tarif correspondant à votre litige ou parlez gratuitement à un avocat avant de décider.

FAQ : prix et tarifs de l’arbitrage

Combien coûte un arbitrage ?

Le tarif dépend du montant de l’enjeu du litige. Chez Néo-Justice, les prix commencent à 399 € TTC pour un litige inférieur ou égal à 5 000 €.

Combien coûte un arbitrage pour un litige de 5 000 € ?

Pour un litige dont l’enjeu est inférieur ou égal à 5 000 €, le tarif de la procédure d’arbitrage Néo-Justice est de 399 € TTC.

Combien coûte un arbitrage pour un litige de 10 000 € ?

Pour un litige compris entre 5 001 € et 10 000 €, le tarif de la procédure est de 699 € TTC.

Combien coûte un arbitrage pour un litige de 25 000 € ?

Pour un litige compris entre 10 001 € et 25 000 €, le tarif est de 1 699 € TTC.

Combien coûte un arbitrage pour un litige de 50 000 € ?

Pour un litige compris entre 25 001 € et 50 000 €, le tarif est de 2 999 € TTC.

Combien coûte un arbitrage pour un litige de 100 000 € ?

Pour un litige compris entre 50 001 € et 100 000 €, le tarif est de 5 999 € TTC.

Les tarifs de l’arbitrage sont-ils connus à l’avance ?

Oui. Néo-Justice affiche un barème selon le montant de l’enjeu du litige afin de permettre de connaître le prix de la procédure à l’avance.

Qui paie les frais d’arbitrage ?

Le demandeur avance les frais d’arbitrage pour permettre à la procédure de commencer. Cette avance ne signifie pas nécessairement qu’il devra supporter définitivement ces frais. Lorsque le tribunal arbitral estime que l’autre partie est responsable du litige, il peut mettre tout ou partie des frais d’arbitrage à la charge de cette partie dans sa décision, selon les circonstances du dossier et les règles applicables.

L’arbitrage est-il moins cher qu’un procès ?

Cela dépend du dossier. Il faut comparer le coût global des solutions, notamment leur prix, leur durée et les éventuels frais complémentaires.

L’arbitrage est-il plus rapide qu’un procès ?

L’arbitrage peut être nettement plus rapide qu’une procédure judiciaire classique. Chez Néo-Justice, la procédure est conçue pour permettre une décision en moins de deux mois dans le parcours standard, avec des décisions pouvant intervenir plus rapidement.

Peut-on parler gratuitement à un avocat avant de lancer un arbitrage ?

Oui. Néo-Justice permet de parler gratuitement à un avocat pendant 10 minutes avant de choisir sa solution.