Réponse rapide

Si vous cherchez une décision rapide, le tribunal n’est pas toujours la seule solution. Selon votre situation, vous pouvez tenter un accord amiable ou, lorsque les conditions sont réunies, recourir à l’arbitrage pour faire trancher le litige dans un délai maîtrisé.

Vous voulez qu’un tiers tranche votre litige ?

Découvrez l’arbitrage Néo-Justice, accessible à partir de 399 € TTC, ou parlez gratuitement à un avocat pendant 10 minutes avant de choisir votre solution.

Lorsqu’un conflit apparaît, la première réaction est souvent très simple :

« Je veux que cela soit réglé rapidement. »

Et c’est parfaitement compréhensible.

Une facture impayée, un désaccord contractuel, un problème avec un prestataire, un conflit entre associés, un litige commercial ou un désaccord entre deux professionnels peut rapidement devenir chronophage.

On cherche alors sur Internet :

  • justice rapide ;
  • jugement rapide ;
  • comment obtenir une décision rapidement ;
  • tribunal rapide ;
  • comment régler un litige rapidement ;
  • justice pas chère et rapide ;
  • alternative au tribunal ;
  • comment éviter une procédure longue.

Le problème est qu’il n’existe pas une seule réponse valable pour tous les litiges.

La bonne stratégie consiste d’abord à déterminer ce que vous voulez obtenir : un accord, une décision d’un tiers, ou une décision rendue par une juridiction étatique.

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Dès 399 € TTC

Lorsque l’arbitrage est possible et adapté à votre situation, Néo-Justice propose une procédure accessible en ligne avec un objectif de décision en moins de deux mois dans le parcours standard.

Pourquoi obtenir une décision rapidement est-il si difficile ?

Parce qu’une procédure judiciaire ne dépend pas uniquement de votre volonté.

Une fois le tribunal saisi, le déroulement de la procédure dépend notamment de la juridiction concernée, de la nature du dossier, des échanges entre les parties, des éventuelles contestations et du calendrier de la juridiction.

Vous pouvez donc avoir un dossier parfaitement clair et malgré tout devoir attendre.

C’est précisément ce qui conduit certaines personnes à rechercher une alternative au tribunal.

Quelle est la manière la plus rapide de régler un litige ?

Il faut distinguer deux situations.

Si les deux parties sont prêtes à trouver un accord, la négociation peut être la solution la plus rapide.

Mais si l’une des parties refuse de reconnaître ses torts et qu’un accord paraît impossible, il faut alors envisager une solution permettant à un tiers de trancher.

C’est là que l’arbitrage peut devenir particulièrement intéressant.

Trouver un accord

Si l’autre partie accepte de discuter, une négociation peut permettre de régler le conflit sans attendre une décision.

Être aidé pour trouver un accord

Une médiation peut être envisagée lorsqu’un tiers peut aider les parties à parvenir à une solution.

Faire trancher le litige

Lorsque les conditions sont réunies, l’arbitrage permet de demander à un tribunal arbitral de trancher le différend.

Saisir le tribunal

La justice étatique reste la voie de référence lorsque le litige relève des tribunaux et qu’aucune autre solution adaptée n’est possible ou souhaitée.

Comment obtenir un jugement rapidement ?

Si vous cherchez spécifiquement un jugement rendu par un tribunal, les possibilités de réduire le délai dépendent notamment de la nature du litige et de la procédure utilisable.

Il n’existe donc pas de bouton permettant de demander simplement au tribunal de rendre un jugement immédiatement.

Dans certaines situations, des procédures particulières peuvent permettre d’obtenir une décision plus rapidement que dans une procédure ordinaire.

Mais elles répondent à des conditions spécifiques et ne sont pas adaptées à tous les litiges.

C’est pourquoi il peut être pertinent de se poser une question différente :

« Ai-je absolument besoin d’un tribunal étatique pour obtenir une décision ? »

Existe-t-il une alternative au tribunal pour obtenir une décision ?

Oui : l’arbitrage.

L’arbitrage permet aux parties, lorsque les conditions juridiques sont réunies, de confier le règlement de leur différend à un ou plusieurs arbitres plutôt qu’à une juridiction étatique.

L’objectif n’est donc pas simplement de discuter ou de négocier.

Le tribunal arbitral est précisément là pour trancher le différend.

C’est ce qui distingue fondamentalement l’arbitrage d’une simple tentative de règlement amiable.

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L’arbitrage est-il vraiment plus rapide qu’un procès ?

L’arbitrage peut être plus rapide qu’une procédure judiciaire classique parce que son organisation permet de rechercher un calendrier de traitement beaucoup plus maîtrisé.

Chez Néo-Justice, l’objectif est de rendre une décision en moins de deux mois dans le parcours standard.

Certaines décisions peuvent intervenir encore plus rapidement.

Ce délai ne constitue toutefois pas une garantie absolue pour chaque dossier : un incident de procédure, une difficulté particulière ou la nécessité d’accomplir certains actes peut allonger le délai.

Si votre priorité est de ne pas laisser votre litige s’installer pendant des mois ou des années, l’arbitrage mérite donc d’être comparé à la procédure judiciaire classique.

Justice rapide : que faire lorsque l’autre partie refuse de payer ?

Prenons un exemple très concret.

Vous avez réalisé une prestation.

Vous avez envoyé votre facture.

La facture n’est pas payée.

Vous avez relancé votre client.

Il conteste désormais la facture ou refuse simplement de régler.

Votre première envie est généralement d’obtenir votre argent le plus rapidement possible.

La question devient alors :

« Quelle procédure me permettra d’obtenir une décision sans attendre inutilement ? »

La réponse dépendra notamment de la nature du litige, des documents dont vous disposez et des conditions permettant de recourir à telle ou telle procédure.

Mais si vous avez besoin qu’un tiers tranche réellement le désaccord, l’arbitrage peut constituer une voie à examiner.

Justice pas chère et rapide : peut-on avoir les deux ?

C’est une recherche très fréquente.

Mais il faut se méfier des promesses trop simples.

Une procédure sérieuse nécessite du temps et des moyens.

La véritable question est donc plutôt de savoir si le rapport entre coût, rapidité et efficacité est intéressant pour votre litige.

Chez Néo-Justice, l’arbitrage commence à 399 € TTC pour un litige inférieur ou égal à 5 000 €.

Le prix augmente ensuite en fonction du montant de l’enjeu.

Vous cherchez une solution rapide sans partir directement au tribunal ?

L’arbitrage Néo-Justice est accessible à partir de 399 € TTC et conçu pour permettre une décision rapide.

Les 5 étapes pour chercher à régler un litige rapidement

1

Définir exactement le problème

Avant toute démarche, identifiez ce que vous réclamez, ce que l’autre partie conteste et le résultat que vous souhaitez obtenir.

2

Rassembler les preuves

Contrat, devis, facture, échanges de mails, courriers, photos ou tout autre document utile : réunissez les éléments permettant de comprendre le litige.

3

Tenter une solution rapide

Lorsque cela paraît possible, une négociation peut permettre de résoudre le problème sans engager une procédure de décision.

4

Choisir la bonne procédure

Si aucun accord n’est possible, comparez les différentes voies disponibles : tribunal, arbitrage ou autre procédure adaptée à votre situation.

5

Agir sans attendre inutilement

Une fois la stratégie choisie, évitez de laisser le dossier s’enliser dans des échanges sans fin lorsque ceux-ci ne permettent plus d’avancer.

Comment accélérer un litige avant même de saisir un tribunal ?

La rapidité d’un dossier se joue parfois avant même le lancement d’une procédure.

Un dossier clair et complet est généralement plus facile à traiter qu’un dossier dans lequel les faits doivent être reconstruits pièce par pièce.

Vous pouvez donc commencer par préparer :

  • un résumé chronologique des faits ;
  • les contrats ou devis concernés ;
  • les factures ;
  • les preuves de paiement ou de non-paiement ;
  • les échanges avec l’autre partie ;
  • les mises en demeure éventuelles ;
  • les documents établissant votre préjudice.

Cette préparation ne garantit évidemment pas une décision rapide.

Mais elle permet de ne pas perdre inutilement du temps au démarrage de la procédure.

Faut-il toujours passer par un avocat pour régler rapidement un litige ?

Pas nécessairement.

Cela dépend notamment de la procédure envisagée, de la nature du litige et de sa complexité.

En revanche, lorsqu’un dossier comporte un enjeu financier important ou une difficulté juridique, obtenir un avis professionnel peut éviter de choisir une mauvaise stratégie.

C’est précisément pour cette raison que Néo-Justice permet de parler gratuitement à un avocat pendant 10 minutes.

Vous ne savez pas quelle procédure choisir ?

Avant de lancer une procédure, faites le point gratuitement avec un avocat pendant 10 minutes.

Arbitrage ou tribunal : quelle solution choisir ?

Critère Tribunal Arbitrage Néo-Justice
Principe Décision rendue par une juridiction étatique Différend tranché par un tribunal arbitral lorsque l’arbitrage est possible
Délai Variable selon la procédure et la juridiction Objectif de décision en moins de deux mois dans le parcours standard
Prix Variable selon le dossier et les frais engagés À partir de 399 € TTC selon le montant du litige
Organisation Calendrier de la juridiction Procédure conçue pour être traitée rapidement
Accès Justice étatique Parcours accessible en ligne

Peut-on obtenir une décision en moins de deux mois ?

Dans le cadre de l’arbitrage Néo-Justice, l’objectif est de rendre une décision en moins de deux mois dans le parcours standard.

Certaines décisions peuvent intervenir encore plus rapidement.

Il faut néanmoins distinguer cet objectif de traitement de l’idée d’une garantie absolue de délai.

Un incident de procédure, une difficulté particulière ou la nécessité d’accomplir certains actes peut nécessiter davantage de temps.

Cette précision est importante : l’objectif est de permettre une justice plus rapide, mais une procédure sérieuse doit également laisser aux parties la possibilité de présenter leurs arguments et leurs pièces dans de bonnes conditions.

Pourquoi l’arbitrage peut-il être une solution lorsque l’on veut éviter un procès long ?

Parce qu’il répond à une situation très précise :

vous ne parvenez pas à vous mettre d’accord et vous avez besoin qu’un tiers tranche.

Une négociation ne fonctionne que si les parties acceptent de discuter.

Une médiation suppose également une volonté de rechercher un accord.

L’arbitrage répond à une logique différente : obtenir une décision sur le différend.

Lorsque les conditions permettant d’y recourir sont réunies, il peut ainsi constituer une alternative particulièrement intéressante à une procédure judiciaire classique lorsque la rapidité est un critère important.

Que faire si vous voulez une décision rapide mais que vous ne savez pas quelle solution choisir ?

Ne commencez pas nécessairement par choisir une procédure.

Commencez par exposer votre problème.

Quel est le montant du litige ?

Que réclamez-vous ?

Que répond l’autre partie ?

Existe-t-il un contrat ?

Quelles preuves possédez-vous ?

Votre priorité est-elle de récupérer une somme, de faire constater un droit, de mettre fin à une situation ou simplement d’obtenir une décision ?

Ces réponses permettent ensuite de déterminer quelle voie peut être pertinente.

Parlez-en avant de vous engager.

Vous pouvez parler gratuitement à un avocat pendant 10 minutes pour faire le point sur votre situation et déterminer quelle solution peut être adaptée.

Ce qu’il faut retenir pour obtenir une décision rapidement

Si votre priorité est la rapidité, ne raisonnez pas uniquement en termes de tribunal.

Commencez par déterminer si un accord est encore possible.

S’il ne l’est pas et que vous avez besoin qu’un tiers tranche, examinez les procédures permettant d’obtenir une décision.

Lorsque les conditions sont réunies, l’arbitrage peut constituer une alternative au tribunal permettant de rechercher une décision rapide.

Chez Néo-Justice, l’arbitrage est accessible à partir de 399 € TTC et vise une décision en moins de deux mois dans le parcours standard, avec des décisions pouvant intervenir plus rapidement.

La procédure peut toutefois être plus longue en cas d’incident de procédure, de difficulté particulière ou de nécessité d’accomplir des actes spécifiques.

NÉO-JUSTICE

Votre litige n’a pas besoin de durer des années.

Lorsque l’arbitrage est possible et adapté, Néo-Justice permet de rechercher une décision rapide, avec une procédure accessible en ligne et des tarifs à partir de 399 € TTC.

FAQ : obtenir une décision rapidement

Comment obtenir une décision de justice rapidement ?

La réponse dépend de votre situation. Si un accord est possible, une négociation peut permettre de régler le litige rapidement. Si vous avez besoin qu’un tiers tranche et que les conditions sont réunies, l’arbitrage peut constituer une alternative à une procédure judiciaire classique.

Existe-t-il une justice rapide ?

Certaines procédures permettent d’obtenir une décision plus rapidement que d’autres. L’arbitrage peut notamment permettre, lorsque ses conditions sont réunies, d’obtenir une décision dans un délai maîtrisé.

Comment régler un litige rapidement ?

Commencez par déterminer si l’autre partie accepte de négocier. Si aucun accord n’est possible et qu’une décision est nécessaire, comparez les différentes procédures disponibles, notamment l’arbitrage et la procédure judiciaire.

L’arbitrage est-il plus rapide qu’un tribunal ?

L’arbitrage peut permettre d’obtenir une décision plus rapidement qu’une procédure judiciaire classique. Chez Néo-Justice, l’objectif est une décision en moins de deux mois dans le parcours standard, certaines décisions pouvant intervenir plus rapidement.

Combien coûte l’arbitrage Néo-Justice ?

L’arbitrage Néo-Justice est accessible à partir de 399 € TTC pour un litige inférieur ou égal à 5 000 €. Le tarif varie ensuite selon le montant de l’enjeu.

Peut-on parler gratuitement à un avocat avant de choisir ?

Oui. Néo-Justice permet de parler gratuitement à un avocat pendant 10 minutes avant de choisir sa solution.

L’arbitrage est-il adapté à tous les litiges ?

Non. La possibilité de recourir à l’arbitrage dépend notamment de la nature du litige et des conditions permettant de soumettre celui-ci à l’arbitrage. Il est donc utile de vérifier que cette solution est adaptée avant de lancer la procédure.