Vous n’êtes pas toujours obligé de commencer par un tribunal pour faire régler un litige. Si votre situation permet de recourir à l’arbitrage, celui-ci peut permettre de confier le conflit à un arbitre qui rend une véritable décision. L’arbitrage est notamment intéressant lorsque la rapidité et la confidentialité comptent.
Lorsqu’un conflit apparaît, le réflexe est souvent immédiat :
« Je vais devoir aller au tribunal. »
Pourtant, ce n’est pas forcément la première question à se poser.
La vraie question est plutôt :
Quelle est la manière la plus efficace de régler mon litige ?
Selon votre situation, plusieurs solutions peuvent exister : négociation, médiation, conciliation, arbitrage ou procédure judiciaire.
Le problème est que la plupart des personnes connaissent très bien le tribunal et très peu l’arbitrage.
Elles savent qu’un procès peut être long et coûteux, mais elles ignorent qu’il existe un mécanisme permettant, dans certaines situations, de faire trancher un litige par un arbitre.
C’est précisément ce que permet l’arbitrage.
Vous avez un litige et vous voulez avancer rapidement ?
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Arbitrage ou tribunal : quelle est la différence ?
La différence fondamentale est simple.
Dans un procès classique, vous demandez à une juridiction de l’État de trancher votre litige.
Dans un arbitrage, les parties confient leur différend à un arbitre ou un tribunal arbitral, dans les conditions prévues par une convention d’arbitrage.
L’arbitre examine le dossier, entend les arguments des parties et rend une décision appelée sentence arbitrale.
L’arbitrage n’est donc pas simplement une négociation.
Ce n’est pas non plus une médiation.
Son objectif est bien de trancher le litige.
Vous voulez faire trancher votre litige sans passer par un procès classique ?
Découvrez concrètement comment fonctionne l’arbitrage, dans quels cas il est possible et comment lancer une procédure avec Néo-Justice.
Arbitrage ou tribunal : lequel est le plus rapide ?
C’est probablement la première question que se pose quelqu’un qui recherche une « justice rapide » ou qui veut « obtenir un jugement rapidement ».
Il faut cependant éviter une promesse simpliste du type « arbitrage = décision immédiate ».
Un arbitrage reste une véritable procédure. Les parties doivent pouvoir présenter leurs arguments, communiquer leurs pièces et répondre aux arguments de leur adversaire.
Mais le cadre de l’arbitrage permet une organisation différente d’un procès devant une juridiction étatique.
En matière d’arbitrage interne, lorsque la convention d’arbitrage ne fixe pas de délai, la mission du tribunal arbitral est en principe limitée à six mois à compter de sa saisine, sous réserve des possibilités de prorogation prévues par les textes.
Autrement dit, lorsque la rapidité est un enjeu important, l’arbitrage mérite au moins d’être étudié.
Cela ne signifie évidemment pas que tous les dossiers seront terminés dans ce délai : la complexité du litige, le nombre de parties, les expertises et les difficultés procédurales peuvent avoir une influence importante.
Vous cherchez une solution plus rapide qu’un procès ?
L’arbitrage peut être une alternative au tribunal lorsque les conditions permettant d’y recourir sont réunies.
Vous cherchez une justice plus rapide ?
L’arbitrage peut, lorsque les conditions sont réunies, permettre de faire trancher un litige dans un cadre différent du tribunal étatique. Découvrez la solution proposée par Néo-Justice.
Arbitrage ou tribunal : lequel coûte le moins cher ?
La réponse mérite d’être nuancée.
L’arbitrage n’est pas automatiquement moins cher qu’un procès.
L’une des raisons est simple : l’arbitre est rémunéré par les parties.
Il serait donc trompeur de présenter l’arbitrage comme une « justice low cost » dans tous les dossiers.
Mais le prix affiché de la procédure ne raconte pas toute l’histoire.
Lorsqu’un litige dure longtemps, son coût réel peut devenir beaucoup plus important que les seuls frais de procédure.
Le coût caché d’un conflit qui dure
- temps consacré par le dirigeant ou les salariés ;
- honoraires juridiques qui s’accumulent ;
- créance qui reste immobilisée ;
- relation commerciale qui se détériore ;
- incertitude sur l’issue du conflit ;
- temps consacré à préparer et suivre la procédure.
Pour une entreprise, ces éléments peuvent représenter une somme considérable.
La bonne question n’est donc pas seulement :
« Quelle procédure coûte le moins cher ? »
Mais plutôt :
« Quelle solution permet de régler mon problème de manière économiquement raisonnable ? »
Arbitrage ou tribunal : quelle solution est la plus simple ?
Lorsqu’une personne recherche « tribunal facile », « procédure simple pour régler un litige » ou « comment régler un conflit sans avocat », elle cherche généralement quelque chose de très concret :
Je veux comprendre quoi faire sans me perdre dans la procédure.
Il faut alors distinguer deux choses.
La simplicité du système et la simplicité de votre dossier.
Même une procédure relativement simple peut devenir difficile lorsqu’un litige est complexe, que les pièces sont nombreuses ou que l’autre partie conteste tout.
À l’inverse, un dossier bien préparé peut être traité de manière beaucoup plus fluide.
L’objectif doit donc être de choisir une procédure adaptée au litige plutôt que de rechercher à tout prix « le tribunal le plus simple ».
Arbitrage ou tribunal : qui décide ?
| Question | Tribunal | Arbitrage |
|---|---|---|
| Qui tranche ? | Un juge d’une juridiction étatique | Un ou plusieurs arbitres |
| Comment le litige est-il soumis ? | Par la procédure judiciaire applicable | Dans le cadre d’une convention d’arbitrage |
| Y a-t-il une décision ? | Oui, un jugement ou une ordonnance selon la procédure | Oui, une sentence arbitrale |
| La confidentialité est-elle un objectif important ? | Le fonctionnement est celui de la justice étatique | La procédure arbitrale est en principe confidentielle |
| La procédure peut-elle être adaptée ? | Elle suit les règles de procédure applicables à la juridiction | Le tribunal arbitral dispose d’une certaine souplesse procédurale |
Est-ce que l’arbitrage remplace vraiment un jugement ?
Pour comprendre l’intérêt de l’arbitrage, il faut dépasser une idée reçue.
L’arbitrage n’est pas simplement une façon de « discuter autrement » avec son adversaire.
Le tribunal arbitral peut trancher le litige.
La décision rendue s’appelle une sentence arbitrale.
C’est précisément ce qui différencie l’arbitrage d’une médiation.
Médiation : trouver un accord
Le médiateur aide les parties à rechercher une solution.
Mais il ne décide pas à leur place.
Arbitrage : faire trancher le litige
L’arbitre examine les positions des parties puis rend une décision.
Si votre problème est :
« Nous sommes prêts à nous entendre si quelqu’un nous aide à trouver un compromis »
une médiation peut être adaptée.
Si votre problème est plutôt :
« Nous ne parvenons plus à nous mettre d’accord et nous voulons qu’un tiers tranche »
l’arbitrage peut devenir une option particulièrement intéressante.
Vous voulez qu’un tiers tranche votre conflit ?
L’arbitrage permet, lorsque les conditions sont réunies, d’obtenir une véritable décision sans passer nécessairement par un procès classique.
Quand vaut-il mieux aller au tribunal ?
L’objectif de cet article n’est pas de dire que l’arbitrage est toujours meilleur.
Le tribunal reste parfaitement adapté à de nombreuses situations.
Il peut notamment être nécessaire lorsque le litige ne peut pas être soumis à l’arbitrage ou lorsqu’aucune convention d’arbitrage applicable n’existe et que les parties ne peuvent pas en conclure une.
Le tribunal peut également être la voie naturelle lorsque l’enjeu, la nature du litige ou la situation des parties rendent l’arbitrage peu pertinent.
Il faut donc éviter une erreur :
Ne choisissez pas l’arbitrage uniquement parce que vous voulez éviter le tribunal.
Choisissez-le parce qu’il présente une véritable utilité pour votre situation.
Vous voulez obtenir une décision plutôt que continuer à négocier ?
L’arbitrage permet, lorsque votre situation s’y prête, de soumettre le litige à un arbitre afin qu’il le tranche. Néo-Justice propose l’arbitrage à partir de 399 €.
Quand l’arbitrage peut-il être particulièrement intéressant ?
Cas n°1
Vous voulez une décision
La négociation a échoué et vous ne voulez plus consacrer des mois à essayer de convaincre l’autre partie.
Cas n°2
Le temps est important
Votre argent est bloqué, votre activité est perturbée ou le conflit empêche une relation commerciale de fonctionner normalement.
Cas n°3
La confidentialité compte
Votre conflit concerne des informations commerciales, financières, techniques ou stratégiques.
Cas n°4
Le litige est commercial
Vous êtes une entreprise, un dirigeant ou un associé confronté à un différend contractuel ou commercial.
Arbitrage ou tribunal pour une entreprise : que choisir ?
Pour une entreprise, le raisonnement doit être encore plus économique.
Un procès ne mobilise pas uniquement un avocat.
Il peut mobiliser un dirigeant, un directeur financier, un service juridique, des collaborateurs et parfois des experts.
Un conflit commercial peut également empêcher l’entreprise de prendre certaines décisions.
L’arbitrage peut donc être intéressant lorsque la rapidité, la confidentialité ou la spécialisation du tiers chargé de trancher présentent une véritable valeur.
Mais le coût doit rester proportionné à l’enjeu.
Pour un petit litige très simple, un arbitrage peut ne pas être la meilleure solution.
Pour un conflit commercial important, l’analyse peut être très différente.
Arbitrage ou tribunal pour un conflit entre associés
Les conflits entre associés constituent un autre cas dans lequel la question du choix de la procédure est particulièrement importante.
Un conflit entre associés ne concerne pas uniquement une somme d’argent.
Il peut toucher directement au fonctionnement de l’entreprise.
Une décision bloquée peut empêcher une opération.
Un désaccord peut détériorer la relation entre les associés.
Certaines informations doivent rester confidentielles.
Dans ce contexte, l’arbitrage peut constituer une solution à étudier lorsqu’une convention d’arbitrage existe ou peut être valablement conclue.
Et si le contrat prévoit déjà une clause d’arbitrage ?
C’est un point à vérifier avant toute chose.
Lorsque vous avez un litige contractuel, relisez le contrat.
Cherchez notamment les termes :
- « arbitrage » ;
- « clause compromissoire » ;
- « tribunal arbitral » ;
- « arbitre » ;
- « règlement des différends » ;
- « règlement d’arbitrage ».
Une clause compromissoire peut prévoir à l’avance que certains litiges seront soumis à l’arbitrage.
C’est donc un élément déterminant pour savoir quelle voie est réellement ouverte.
Et si aucune clause d’arbitrage n’est prévue ?
L’absence de clause ne signifie pas nécessairement que toute possibilité d’arbitrage est définitivement exclue.
Lorsque le litige est déjà né, les parties peuvent, lorsque les conditions sont réunies, conclure un compromis d’arbitrage.
Mais cela suppose un accord permettant de soumettre le litige à l’arbitrage.
Vous ne pouvez donc pas simplement décider seul :
« Je ne veux pas aller au tribunal, je choisis l’arbitrage. »
Il faut vérifier le contrat, la nature du litige et la possibilité juridique de recourir à l’arbitrage.
Vous ne savez pas si votre litige peut être arbitré ?
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Comment choisir entre arbitrage et tribunal ?
Voici la méthode la plus simple.
Quel résultat voulez-vous ? Un accord ou une décision imposée par un tiers ?
Combien de temps pouvez-vous attendre ? Si chaque mois compte, la rapidité devient un critère majeur.
Quelle est la valeur du litige ? Plus l’enjeu économique est important, plus le coût global de la procédure doit être analysé.
La confidentialité est-elle importante ? Certaines entreprises ne souhaitent pas exposer publiquement leur différend.
Votre contrat prévoit-il l’arbitrage ? Vérifiez toujours la présence éventuelle d’une clause compromissoire.
Le litige peut-il être arbitré ? Certaines matières ne peuvent pas être soumises à l’arbitrage.
Quelle est la meilleure solution si je veux régler mon litige rapidement ?
Il n’existe pas de procédure universellement plus rapide.
Tout dépend de la nature du conflit.
Si vous pouvez encore trouver un accord, une solution amiable peut être la plus rapide.
Si vous avez besoin qu’un tiers tranche et que l’arbitrage est possible, celui-ci peut offrir un cadre particulièrement adapté à une recherche de rapidité.
Si l’arbitrage n’est pas possible, il faut alors examiner les différentes procédures judiciaires disponibles.
Par exemple, dans certaines situations d’urgence, le référé permet au juge de prendre rapidement des mesures provisoires. Mais le référé ne règle pas nécessairement définitivement l’ensemble du litige : un procès au fond peut ensuite être nécessaire.
C’est pourquoi il est important de ne pas confondre :
- obtenir rapidement une mesure provisoire ;
- et obtenir rapidement une décision définitive sur le fond du conflit.
Arbitrage : une alternative au procès, mais pas une solution magique
L’arbitrage est intéressant précisément parce qu’il occupe une place particulière.
Ce n’est pas une simple négociation.
Ce n’est pas une médiation.
Ce n’est pas nécessairement une procédure moins chère.
Mais c’est une procédure qui peut permettre de faire trancher un litige autrement que par une juridiction étatique.
Il peut également apporter une confidentialité importante et une organisation procédurale plus souple.
La réglementation française prévoit d’ailleurs que, sauf convention contraire, le tribunal arbitral détermine la procédure sans être tenu de suivre les règles établies pour les tribunaux étatiques, tout en restant soumis aux principes directeurs du procès.
Arbitrage ou tribunal : le bon choix dépend de votre problème
Si vous avez un litige, ne commencez donc pas nécessairement par rechercher :
« Quel tribunal dois-je saisir ? »
Commencez plutôt par vous demander :
« Quelle est la manière la plus efficace de mettre fin à ce conflit ? »
Vous voulez simplement trouver un accord ?
Une négociation, une conciliation ou une médiation peuvent être pertinentes.
Vous voulez qu’un tiers tranche ?
Le tribunal et l’arbitrage sont alors deux voies à comparer.
Vous voulez aller vite et préserver la confidentialité ?
L’arbitrage mérite particulièrement d’être étudié lorsque les conditions sont réunies.
FAQ : arbitrage ou tribunal
Est-ce que l’arbitrage est plus rapide qu’un tribunal ?
Il peut l’être. En arbitrage interne, lorsqu’aucun délai n’est prévu par la convention d’arbitrage, la mission du tribunal arbitral est en principe limitée à six mois à compter de sa saisine, sous réserve des possibilités de prorogation.
Est-ce que l’arbitrage coûte moins cher qu’un procès ?
Pas nécessairement. Les arbitres sont rémunérés par les parties. Il faut comparer le coût global de chaque solution, notamment le coût du temps et de l’immobilisation du litige.
Est-ce que l’arbitrage permet d’obtenir une vraie décision ?
Oui. Le tribunal arbitral rend une sentence arbitrale qui tranche le litige dans les conditions prévues par le droit de l’arbitrage.
Faut-il avoir prévu l’arbitrage dans le contrat ?
Pas nécessairement. Une clause compromissoire peut avoir été prévue avant le litige, mais les parties peuvent également, lorsque les conditions sont réunies, conclure un compromis d’arbitrage après la naissance du conflit.
Peut-on imposer un arbitrage à son adversaire ?
L’arbitrage repose sur une convention d’arbitrage. Il faut donc vérifier l’existence et la portée d’une clause compromissoire ou l’existence d’un accord permettant de recourir à l’arbitrage.
L’arbitrage est-il confidentiel ?
La procédure arbitrale est en principe soumise à la confidentialité, sous réserve des obligations légales et de ce que les parties ont éventuellement prévu.
Est-ce que l’arbitrage convient aux entreprises ?
Il peut être particulièrement intéressant pour certains litiges commerciaux, notamment lorsque la rapidité, la confidentialité ou la possibilité de confier le dossier à un arbitre adapté à la nature du conflit présentent un intérêt.
Que faire si je ne sais pas quelle procédure choisir ?
Commencez par définir le résultat recherché, le montant en jeu, le degré d’urgence, l’existence éventuelle d’une convention d’arbitrage et la nature du litige. Un échange avec un avocat peut ensuite vous aider à déterminer la voie la plus adaptée.
Vous hésitez encore entre tribunal et arbitrage ?
Vous pouvez en parler gratuitement avec un avocat pendant 10 minutes avant de choisir votre voie.
Et si vous n’aviez pas besoin de commencer par un procès ?
L’arbitrage peut permettre, lorsque votre situation s’y prête, de faire trancher votre litige autrement que devant un tribunal classique.