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Délai Restitution Caution 2026 : Quelles sont les Règles ?
Quel est le délai légal pour récupérer son dépôt de garantie en 2026 ? 1 ou 2 mois ? Découvrez les délais, les justificatifs et les pénalités de retard.
DROIT IMMOBILIER
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Nord & Est
Lille, Arras, Amiens, Laon, Beauvais, Châlons-en-Champagne, Charleville-Mézières, Troyes, Chaumont, Strasbourg, Colmar, Metz, Nancy, Épinal, Bar-le-Duc.
Ouest
Rennes, Saint-Brieuc, Quimper, Vannes, Nantes, Angers, Laval, Le Mans, La Roche-sur-Yon, Caen, Saint-Lô, Alençon, Rouen, Évreux.
Centre
Orléans, Bourges, Chartres, Châteauroux, Tours, Blois, Dijon, Mâcon, Auxerre, Nevers, Besançon, Lons-le-Saunier, Vesoul, Belfort.
Sud-Ouest
Bordeaux, Périgueux, Angoulême, La Rochelle, Niort, Poitiers, Limoges, Guéret, Tulle, Pau, Mont-de-Marsan, Agen, Toulouse, Tarbes, Auch, Foix, Rodez, Albi, Montauban, Cahors.
Sud-Est
Lyon, Bourg-en-Bresse, Privas, Valence, Grenoble, Saint-Étienne, Le Puy-en-Velay, Clermont-Ferrand, Aurillac, Chambéry, Annecy, Marseille, Digne, Gap, Nice, Toulon, Avignon, Montpellier, Carcassonne, Nîmes, Mende, Perpignan, Ajaccio, Bastia.
Île-de-France
Paris, Melun, Versailles, Évry, Nanterre, Bobigny, Créteil, Pontoise.