Politique de confidentialité.
Cette politique présente les données personnelles traitées par Néo-Justice, les finalités de leur utilisation, leurs destinataires, leur durée de conservation et les droits dont vous disposez.
Vos données, en toute transparence.
Retrouvez directement les informations relatives aux données collectées, à leur utilisation, à leur conservation ainsi qu’aux modalités d’exercice de vos droits.
Les données collectées
Base légale de la collecte
Néo-Justice collecte et traite les données à caractère personnel sur les fondements juridiques prévus par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), à savoir :
- le consentement de la personne concernée (article 6.1.a du RGPD), lorsque requis ;
- l’exécution du contrat de prestation de services conclu avec les clients (article 6.1.b du RGPD) ;
- le respect d’obligations légales et réglementaires (article 6.1.c du RGPD), notamment dans le cadre de la prévention du blanchiment de capitaux ou de la conservation des données en matière judiciaire ;
- l’intérêt légitime de Néo-Justice (article 6.1.f du RGPD), notamment pour l’amélioration de ses services et la sécurité des traitements.
Données transmises à Néo-Justice
Les données sont collectées lors :
- de la souscription aux services de résolution de litiges et de recouvrement ;
- de la création et de l’utilisation de l’espace client sur la plateforme ;
- de tout échange avec le service client ;
- de la transmission de pièces nécessaires à l’instruction et la résolution des litiges.
Les catégories de données collectées sont les suivantes :
- Données d’identification : nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone, identité des représentants légaux.
- Données de connexion : nom d’utilisateur, mot de passe, adresse IP, type et version du navigateur, système d’exploitation, heures et dates de connexion.
- Données relatives aux litiges traités : toutes informations communiquées par les clients concernant le différend soumis à Néo-Justice : pièces contractuelles, pièces comptables, correspondances, attestations, données relatives aux parties adverses, montants en jeu, et tout autre document nécessaire à la résolution du litige.
Des données pouvant relever de la catégorie des données sensibles au sens de l’article 9 du RGPD, telles que des éléments de santé, d’appartenance syndicale ou autre, peuvent être traitées lorsque ces éléments sont nécessaires à la résolution du litige et sont communiqués par les parties elles-mêmes. Dans de tels cas, ces données sont traitées exclusivement pour les finalités de gestion des litiges et conformément aux dérogations prévues par l’article 9.2 du RGPD. L’absence de communication de ces données peut empêcher la bonne exécution des services.
Finalités du traitement des données
Néo-Justice collecte et traite les données pour les finalités déterminées, explicites et légitimes suivantes :
- fournir les services de négociation, d’arbitrage en ligne et de recouvrement de créances ;
- gérer la relation contractuelle avec les clients ;
- prévenir les fraudes, blanchiment et infractions pénales ;
- exécuter ses obligations légales et réglementaires ;
- assurer le suivi et l’amélioration des services ;
- communiquer des informations relatives aux services, nouveautés et mises à jour contractuelles ;
- gérer les demandes d’assistance technique ou de service client ;
- réaliser des statistiques anonymisées pour l’amélioration continue des services.
Destinataires des données
Les données sont destinées aux :
- services internes habilités de Néo-Justice ;
- prestataires et sous-traitants nécessaires à l’exécution des services et au bon fonctionnement de la plateforme. Cela inclut Airtable pour l’hébergement de la base de données, Softr pour la gestion de l’interface utilisateur et de l’espace client en ligne, Make pour la gestion et l’automatisation des flux de données et des communications entre les différents outils, ainsi que les prestataires tiers pour le paiement sécurisé, le support technique, la communication et l’envoi de notifications ;
- outils d’analyse d’audience : Google Analytics 4, pour la réalisation de mesures d’audience et de statistiques pour l’amélioration continue des services, sous réserve du consentement de l’utilisateur lorsque requis ; Google Tag Manager, Google Conversion Linker, Bing, Microsoft Advertising, Instagram et Brevo ;
- arbitres, médiateurs, avocats ou experts intervenant dans le cadre de la résolution des litiges, soumis à une obligation de confidentialité ;
- auxiliaires de justice et autorités judiciaires compétentes en cas de procédure judiciaire ou d’obligation légale ;
- autorités administratives et organismes de contrôle lorsque la réglementation l’impose.
Hébergement, sécurité et transferts internationaux
Hébergement sécurisé et transferts encadrés
Les données sont hébergées et traitées par nos prestataires, qui s’engagent à respecter les normes de sécurité en vigueur.
Airtable, qui assure l’hébergement de la base de données principale, et son infrastructure reposant sur les serveurs d’Amazon Web Services (AWS) sont situés aux États-Unis.
Softr, Make et Google Analytics peuvent également entraîner un traitement de données, directement ou indirectement, en dehors de l’Union Européenne.
Dans le cadre de transferts de données hors de l’Union Européenne, notamment vers les États-Unis, par nos sous-traitants, ces opérations s’appuient systématiquement sur les garanties appropriées exigées par le RGPD, y compris :
- l’intégration des Clauses Contractuelles Types (CCT) adoptées par la Commission européenne au contrat de traitement de données — Data Processing Addendum ou DPA — de chaque sous-traitant concerné ;
- ou tout autre mécanisme de transfert valide reconnu par le RGPD, tel qu’une décision d’adéquation.
Sécurité des traitements
Néo-Justice met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données personnelles et limiter les risques d’accès non autorisé, de perte, d’altération ou de divulgation.
Transferts hors Union Européenne
En cas de transfert de données en dehors de l’Union Européenne, Néo-Justice s’assure :
- soit que le pays est reconnu comme offrant un niveau de protection adéquat par la Commission Européenne ;
- soit que des garanties appropriées — clauses contractuelles types, Binding Corporate Rules, notamment — sont mises en place.
Durée de conservation
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités du traitement et au respect des obligations légales :
- pendant toute la durée de la relation contractuelle ;
- cette durée est prolongée des durées légales de prescription applicables en matière civile et commerciale, généralement 5 ans ;
- en matière de lutte contre le blanchiment : 5 ans après la clôture du dossier, conformément à la réglementation applicable.
Au terme de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.
Droits des personnes concernées
Les clients disposent des droits suivants :
Modalités d’exercice des droits
Les demandes d’exercice des droits peuvent être adressées à Néo-Justice :
Néo-Justice | Alma SAS
25 rue du Général Foy
75008 Paris
Toute demande devra être accompagnée d’une pièce d’identité permettant de vérifier l’identité du demandeur. Néo-Justice s’engage à répondre dans un délai d’un mois.
↑ Retour au sommaireGestion des cookies et des traceurs
Néo-Justice utilise des cookies et autres traceurs pour assurer le bon fonctionnement du site, gérer l’espace client, mesurer l’audience et analyser le comportement de navigation, notamment via Google Analytics.
L’utilisation de ces traceurs est gérée via la Plateforme de Gestion du Consentement (CMP) Axeptio.
Conformément à l’article 82 de la Loi Informatique et Libertés et aux lignes directrices de la CNIL :
- le dépôt des cookies non strictement nécessaires au fonctionnement de la plateforme, comme ceux de Google Analytics, est soumis au consentement préalable et libre de l’utilisateur ;
- l’utilisateur a la possibilité de gérer, d’accepter ou de refuser le dépôt de chaque catégorie de cookies à tout moment via la bannière de consentement d’Axeptio, ou via le lien de gestion des cookies présent sur la plateforme ;
- les durées de conservation des données collectées via ces traceurs sont définies par la CMP et respectent les recommandations en vigueur.
Responsable de traitement et Délégué à la Protection des Données
Le responsable de traitement est :
25 rue du Général Foy
75008 Paris