Generated by Rank Math SEO, this is an llms.txt file designed to help LLMs better understand and index this website.

# Néo-Justice

> Néo-Justice est une plateforme française en ligne dédiée à la résolution des litiges des particuliers et des entreprises. Elle propose des informations pratiques ainsi que des solutions de négociation, recouvrement, lettre d’avocat, divorce par consentement mutuel, arbitrage et un premier rendez-vous de 10 minutes gratuit avec un avocat.

## Sitemaps
- [XML Sitemap](https://neo-justice.fr/sitemap_index.xml): Includes all crawlable and indexable pages.

## Articles
- [Convention parentale : comment l’optimiser après une séparation ?](https://neo-justice.fr/convention-parentale-comment-loptimiser-apres-une-separation/): La convention parentale permet d’organiser la vie des enfants après une séparation : garde alternée, pension alimentaire, droit de visite, vacances et décisions importantes.
- [Divorce en France en 2026 : procédure, étapes, délais et coûts](https://neo-justice.fr/divorce-en-france-etapes-delais-2026-et-couts-de-la-procedure/): Divorce en France en 2026 : les 4 procédures, étapes du divorce amiable et judiciaire, délais, avocat, notaire, enfants, patrimoine et coûts à prévoir.
- [Vacances interrompues par les incendies : comment obtenir le remboursement de votre séjour ?](https://neo-justice.fr/incendies-remboursement-sejour/): Incendies en France : vos droits pour obtenir le remboursement de votre séjour (voyage à forfait, location saisonnière, Airbnb). Guide complet 2026 par des avocats inscrits au Barreau.
- [Surréservation et surbooking : vos droits en hôtel, avion et Airbnb](https://neo-justice.fr/surreservation-surbooking-droits-indemnisation/): Victime de surbooking en avion, hôtel ou Airbnb ? Guide complet 2026 : droits, indemnisation jusqu'à 600 €, relogement, médiation MTV obligatoire, recours. Par des avocats inscrits au Barreau de Paris.
- [Mon conjoint refuse le divorce : que faire ?](https://neo-justice.fr/conjoint-refuse-divorce-que-faire/): Votre conjoint refuse le divorce ? Découvrez les solutions possibles, les procédures et les démarches pour divorcer malgré son refus.
- [Divorce et dettes : qui paie les crédits et les dettes du couple ?](https://neo-justice.fr/guide-juridiquedivorce-dettes-qui-paie-les-dettes/): Divorce et dettes : qui paie les crédits, emprunts, découverts et dettes du couple ? Les règles selon le contrat, la nature de la dette et le régime matrimonial.
- [Divorce et compte joint : que devient l’argent du couple ?](https://neo-justice.fr/guide-juridiquedivorce-compte-joint-que-devient-argent/): Divorce et compte joint : qui garde l’argent, peut-on vider le compte, le fermer ou se désolidariser ? Règles, précautions, épargne, découvert et preuves à conserver.
- [Divorce et entreprise : que deviennent les parts sociales ?](https://neo-justice.fr/divorce-entreprise-parts-sociales-patrimoine/): Divorce et entreprise : que deviennent les parts sociales, actions et revenus de l’entreprise ? Découvrez les règles selon le régime matrimonial.
- [Divorce pour faute : conditions et preuves](https://neo-justice.fr/divorce-pour-faute-conditions-preuves/): Divorce pour faute : conditions, motifs, preuves recevables, procédure et conséquences. Découvrez quand demander un divorce pour faute en France.
- [Divorce et enfants : garde, résidence alternée, droit de visite et pension alimentaire](https://neo-justice.fr/divorce-garde-enfants-residence-pension-alimentaire/): Divorce et enfants : garde, résidence alternée, droit de visite, autorité parentale, pension alimentaire, audition de l’enfant et convention parentale. Guide 2026.
- [Divorce : qui garde le logement familial ?](https://neo-justice.fr/divorce-logement-familial-qui-garde-maison/): Divorce et logement familial : qui peut rester dans la maison ou l’appartement ? Propriété, attribution, crédit, loyer et départ du domicile.
- [Divorce et impôts : déclaration, enfants, pension, taxe foncière et plus-value](https://neo-justice.fr/guide-juridiquedivorce-impots-declaration-fiscale-apres-separation/): Divorce et impôts : déclaration séparée, prélèvement à la source, enfants, pension alimentaire, prestation compensatoire, taxe foncière et plus-value immobilière. Guide 2026.
- [Divorce et partage des biens : comment répartir le patrimoine du couple ?](https://neo-justice.fr/divorce-liquidation-patrimoine-partage-biens/): Divorce et partage des biens : liquidation du régime matrimonial, maison, comptes, épargne, dettes, soulte, récompenses et droit de partage. Guide complet 2026.
- [Lettre d’avocat : combien ça coûte et quel tarif prévoir ?](https://neo-justice.fr/lettre-avocat-prix-tarif-cout/): Combien coûte une lettre d’avocat ? Découvrez les tarifs, les facteurs qui influencent le prix et quand faire rédiger une lettre par un avocat.
- [Comment protéger son entreprise avec une clause d’arbitrage ?](https://neo-justice.fr/proteger-entreprise-clause-arbitrage/): Anticipez vos futurs différends dès la signature de vos contrats et prévoyez un cadre de règlement adapté à votre entreprise.
- [Entreprises : protégez vos secrets d’affaires grâce à l’arbitrage](https://neo-justice.fr/arbitrage-protection-secrets-affaires/): Vos tarifs, vos marges, votre savoir-faire et vos informations stratégiques ont de la valeur. Découvrez pourquoi l'arbitrage peut permettre de traiter un litige commercial dans un cadre privé.
- [Arbitrage : régler un litige plus rapidement](https://neo-justice.fr/arbitrage-regler-litige-plus-rapidement/): Litige commercial, conflit contractuel ou désaccord entre entreprises : découvrez une alternative structurée au procès pour faire trancher votre différend.
- [Litige commercial : éviter un procès long et coûteux grâce à l’arbitrage](https://neo-justice.fr/litige-commercial-arbitrage/): Un litige commercial peut immobiliser votre trésorerie et mobiliser vos équipes pendant des mois ou des années. Découvrez comment anticiper ces conflits grâce à l’arbitrage.
- [Vice caché sur une voiture d’occasion : recours, preuves, délais et lettre d’avocat](https://neo-justice.fr/vice-cache-voiture-lettre-avocat-obtenir-remboursement-2026/): Une panne après l’achat n’est pas automatiquement un vice caché. Pour agir efficacement, il faut identifier le bon fondement, préserver les preuves et formuler une demande juridiquement cohérente contre le vendeur.
- [Escroquerie bancaire : faux conseiller, virement frauduleux, phishing… comment récupérer votre argent ?](https://neo-justice.fr/escroquerie-bancaire-faux-conseiller-remboursement/): Un faux conseiller vous appelle. Un SMS vous conduit vers une fausse page bancaire. Un RIB est remplacé dans un e-mail. Vous validez une opération en pensant la bloquer. La question essentielle n’est pas seulement de savoir si vous avez été victime d’une escroquerie : il faut déterminer si l’opération était juridiquement autorisée et ce que la banque peut réellement vous opposer.
- [Droit de rétractation achat en ligne : délai de 14 jours, exceptions et recours](https://neo-justice.fr/droit-retractation-achat-en-ligne-delai-recours/): Vous regrettez une commande passée sur internet ? Dans de nombreux cas, vous disposez de 14 jours pour changer d'avis sans avoir à vous justifier. Délai exact, remboursement, frais de retour, exceptions et nouvelle procédure en ligne depuis juin 2026 : voici comment exercer votre droit et réagir si le vendeur refuse de vous rembourser.
- [Lettre d’avocat en ligne : prix, délais et mise en demeure](https://neo-justice.fr/courrier-avocat-tarifs-delais-difference-lettre-avocat-2026/): Une lettre d'avocat permet de formaliser une demande, de poser un cadre juridique clair et de montrer à votre interlocuteur que le litige est désormais pris en charge sérieusement. Voici quand l'utiliser, ce qu'elle doit contenir et combien elle coûte.
- [Malfaçons après des travaux : que faire immédiatement ?](https://neo-justice.fr/malfacons-apres-travaux-que-faire/): Vous découvrez des malfaçons après des travaux ? Voici les premières démarches à faire, les preuves à conserver et les recours contre l'artisan.
- [Loyer impayé : que faire quand votre locataire ne paie plus ?](https://neo-justice.fr/loyer-impaye-locataire-que-faire/): Dès le premier loyer impayé, la manière dont vous réagissez peut faire la différence. Relance, mise en demeure, garanties, commandement de payer : voici comment agir efficacement et à quel moment l'intervention d'un avocat peut vous aider à cadrer juridiquement votre démarche.
- [Mon artisan me réclame plus que le devis : dois-je payer ?](https://neo-justice.fr/artisan-reclame-plus-que-devis-dois-je-payer/): Votre artisan réclame plus que le devis initial ? Découvrez dans quels cas un supplément peut être demandé et comment contester une facture.
- [Travaux mal faits : puis-je refuser de payer le solde ?](https://neo-justice.fr/travaux-mal-faits-refuser-payer-solde/): Travaux mal faits par votre artisan : pouvez-vous retenir le solde ? Découvrez les règles, les précautions et les recours possibles.
- [Comment faire reprendre des travaux mal exécutés ?](https://neo-justice.fr/travaux-mal-executes-faire-reprendre/): Travaux mal exécutés par un artisan ? Découvrez comment demander les reprises, réunir les preuves et mettre l'entreprise en demeure.
- [Mon artisan a déserté le chantier et ne répond plus : que faire ?](https://neo-justice.fr/artisan-deserte-chantier-ne-repond-plus/): Votre chantier est à l'arrêt, votre artisan ne revient plus et ne répond ni à vos appels ni à vos messages ? Découvrez les démarches à engager, les preuves à réunir et les recours possibles pour sortir rapidement d'une situation de chantier abandonné.
- [Mon artisan refuse de terminer les travaux : quels recours ?](https://neo-justice.fr/artisan-refuse-terminer-travaux-recours/): Votre artisan refuse de terminer les travaux ? Découvrez quoi faire, comment le mettre en demeure et quels recours engager pour obtenir la fin du chantier.
- [Procès trop long : quelles solutions pour aller plus vite ?](https://neo-justice.fr/proces-trop-long-solutions/): Votre procédure dure depuis des mois et vous ne voyez toujours pas la fin ? Découvrez pourquoi certains procès prennent du temps, ce que vous pouvez concrètement faire et quelles alternatives permettent parfois d'obtenir une décision plus rapidement.
- [Litige avec un artisan : prévenez les procédures longues et coûteuses](https://neo-justice.fr/litige-artisan-eviter-proces-long-couteux/): Retard, malfaçons, abandon de chantier, travaux contestés ou facture impayée : un désaccord avec un artisan peut rapidement devenir un contentieux long, coûteux et chronophage. Pourtant, dans les relations professionnelles, il est possible d’anticiper simplement la manière dont un futur litige sera réglé.
- [Comment régler un litige sans aller au tribunal ?](https://neo-justice.fr/regler-litige-sans-tribunal/): Vous avez un conflit avec un particulier, une entreprise, un client, un fournisseur ou un partenaire et vous voulez éviter un procès long et coûteux ? Voici les solutions concrètes pour tenter de régler votre litige sans passer devant un tribunal.
- [Combien coûte un arbitrage ?](https://neo-justice.fr/cout-arbitrage/): Vous cherchez une solution pour régler un litige sans engager une procédure longue et coûteuse ? Découvrez les tarifs de l’arbitrage Néo-Justice, avec des prix connus à l’avance selon le montant de l’enjeu du litige.
- [Comment obtenir une décision de justice rapidement ?](https://neo-justice.fr/decision-justice-rapide/): Vous avez un litige et vous ne voulez pas attendre des mois ou des années pour obtenir une réponse ? Découvrez les solutions concrètes pour régler un conflit rapidement, avec ou sans tribunal.
- [Arbitrage ou tribunal : quelle solution choisir pour régler un litige rapidement ?](https://neo-justice.fr/arbitrage-ou-tribunal/): Vous avez un litige et vous hésitez entre saisir un tribunal et chercher une autre solution ? Découvrez concrètement les différences entre procès et arbitrage : délai, coût, simplicité, confidentialité et possibilité d'obtenir une véritable décision.
- [L’arbitrage est-il plus rapide qu’un procès ?](https://neo-justice.fr/arbitrage-plus-rapide-proces/): Vous avez un litige et vous ne voulez pas attendre des mois ou des années pour qu’il soit réglé ? Découvrez pourquoi l’arbitrage peut offrir une véritable alternative au procès et comment Néo-Justice permet d’obtenir une décision en moins de 2 mois, souvent plus rapidement.
- [Litige avec une entreprise : faut-il prendre un avocat ?](https://neo-justice.fr/litige-avec-entreprise-dois-je-prendre-avocat/): Vous avez un litige avec une entreprise et vous vous demandez s’il faut prendre un avocat ? Facture contestée, contrat non respecté, remboursement refusé, prestation défectueuse ou désaccord commercial : l’avocat n’est pas nécessairement synonyme de procès. Il peut aussi intervenir beaucoup plus tôt.
- [Entreprise qui ne répond plus : que faire ?](https://neo-justice.fr/entreprise-ne-repond-plus-que-faire/): Vous avez envoyé plusieurs mails, appelé le service client ou relancé votre interlocuteur, mais l’entreprise ne répond toujours pas ? Ne restez pas bloqué dans une succession de relances. Voici, étape par étape, quoi faire pour formaliser votre demande, préserver vos preuves et choisir le bon recours.
- [Vendeur qui refuse de me rembourser : quels recours ?](https://neo-justice.fr/vendeur-refuse-rembourser-quels-recours/): Vous avez demandé l’annulation d’une commande, retourné un produit ou rencontré un problème avec un achat, mais le vendeur refuse de vous rembourser ? Découvrez comment qualifier la situation, quelles démarches effectuer et quand passer à une démarche juridique.
- [Assurance qui refuse de m’indemniser : quels recours ?](https://neo-justice.fr/assurance-refuse-indemniser-quels-recours/): Votre assurance refuse de vous indemniser, conteste votre sinistre ou vous propose une indemnisation que vous estimez insuffisante ? Avant d’accepter ou de saisir un tribunal, il faut comprendre le motif du refus, vérifier les garanties du contrat et formaliser précisément votre contestation.
- [Contrat non respecté : que faire et quels recours ?](https://neo-justice.fr/contrat-non-respecte-que-faire-recours/): L’autre partie ne respecte pas le contrat ? Prestation non réalisée, obligation non exécutée, délai dépassé ou engagement abandonné : découvrez ce que vous pouvez faire avant d’engager une procédure et comment formaliser efficacement votre demande.
- [Employeur qui ne respecte pas ses obligations : que faire ?](https://neo-justice.fr/employeur-ne-respecte-pas-obligations-que-faire/): Votre employeur ne respecte pas ses obligations ? Salaire, contrat, congés, horaires ou conditions de travail : découvrez les recours avant les prud’hommes.
- [Voisin qui refuse de faire cesser un trouble : que faire ?](https://neo-justice.fr/voisin-refuse-faire-cesser-trouble-que-faire/): Bruit répété, nuisances, odeurs, travaux, comportement gênant ou autre trouble de voisinage : votre voisin refuse de changer son comportement malgré vos demandes ? Avant d’envisager une procédure judiciaire, il faut identifier précisément le trouble, réunir les preuves et choisir la bonne démarche.
- [Propriétaire qui ne rend pas la caution : que faire ?](https://neo-justice.fr/proprietaire-ne-rend-pas-caution-que-faire/): Votre propriétaire ne vous rend pas votre dépôt de garantie ? Délais, retenues, justificatifs et recours : découvrez comment agir et quand envoyer une lettre d’avocat.
- [Locataire qui ne paie plus son loyer : que faire ?](https://neo-justice.fr/locataire-ne-paie-plus-loyer-que-faire/): Votre locataire ne paie plus son loyer ? Découvrez les démarches à effectuer avant le tribunal, la mise en demeure et les recours du propriétaire.
- [Entreprise qui refuse de rembourser : quels recours ?](https://neo-justice.fr/entreprise-refuse-rembourser-quels-recours/): Une entreprise refuse de vous rembourser malgré vos demandes ? Découvrez vos recours, les démarches à effectuer et quand envoyer une lettre d’avocat.
- [Produit jamais reçu : quels recours contre le vendeur ?](https://neo-justice.fr/produit-service-jamais-recu-quels-recours/): Vous avez payé un produit ou un service jamais reçu ? Découvrez les recours contre le vendeur, les démarches à effectuer et quand envoyer une lettre d’avocat.
- [Professionnel en tort : quels recours s’il refuse de réparer ?](https://neo-justice.fr/professionnel-refuse-reconnaitre-erreur-recours/): Un professionnel reconnaît difficilement son erreur ou refuse de la réparer ? Découvrez les recours, les preuves à conserver et quand faire intervenir un avocat.
- [Artisan : il refuse de corriger les malfaçons, que faire ?](https://neo-justice.fr/artisan-refuse-corriger-malfacons-que-faire/): Votre artisan refuse de revenir corriger des malfaçons ? Découvrez vos recours, les preuves à réunir, la mise en demeure et quand faire intervenir un avocat.
- [Travaux mal réalisés : quels recours contre l’artisan ?](https://neo-justice.fr/artisan-travaux-mal-realises-recours/): Travaux mal réalisés, défauts ou malfaçons : découvrez les recours possibles, les preuves à réunir et quand envoyer une mise en demeure ou une lettre d’avocat.
- [Lettre d’avocat : 10 situations où elle peut débloquer un litige](https://neo-justice.fr/lettre-avocat-10-situations-debloquer-litige/): Impayé, contrat, voisin, indemnisation ou litige professionnel : découvrez 10 situations dans lesquelles une lettre d’avocat peut aider à débloquer un litige.
- [Lettre d’avocat pour litige avec un voisin : que faire ?](https://neo-justice.fr/lettre-avocat-litige-voisin-que-faire/): Conflit avec un voisin, nuisances, travaux ou trouble de voisinage ? Découvrez quand envoyer une lettre d’avocat et comment demander la cessation du trouble.
- [Mise en demeure par avocat : pourquoi est-elle plus efficace ?](https://neo-justice.fr/lettre-avocat-mise-en-demeure-pourquoi/): Pourquoi envoyer une mise en demeure par avocat ? Découvrez son intérêt, son contenu, son efficacité et les suites possibles en cas de refus.
- [Lettre d’avocat contre un professionnel : quels recours ?](https://neo-justice.fr/lettre-avocat-litige-professionnel-recours/): Litige avec un professionnel, commerçant ou prestataire ? Découvrez quand envoyer une lettre d’avocat et quels recours envisager pour obtenir une solution.
- [Lettre d’avocat pour vice caché : comment obtenir réparation ?](https://neo-justice.fr/lettre-avocat-vice-cache-obtenir-reparation/): Vice caché après un achat ? Découvrez quand envoyer une lettre d’avocat, quelles demandes formuler et comment rechercher un remboursement ou une réparation.
- [Lettre d’avocat pour demander une indemnisation : comment faire ?](https://neo-justice.fr/lettre-avocat-demande-indemnisation/): Vous demandez une indemnisation après un préjudice ? Découvrez comment une lettre d’avocat formalise votre demande et peut favoriser une solution amiable.
- [Lettre d’avocat après un accident : obtenir une indemnisation](https://neo-justice.fr/lettre-avocat-accident-obtenir-indemnisation/): Après un accident, une lettre d’avocat peut formaliser une demande d’indemnisation. Découvrez quand l’utiliser, quelles pièces réunir et que faire ensuite.
- [Divorce amiable avec un bien immobilier : comment régler le partage sans bloquer le divorce ?](https://neo-justice.fr/divorce-amiable-bien-immobilier-indivis/): Divorce amiable avec un bien immobilier : vente, indivision, soulte, notaire, indemnité d’occupation et partage. Les règles et solutions expliquées clairement.
- [Lettre d’avocat pour rupture de contrat : que faire ?](https://neo-justice.fr/lettre-avocat-rupture-contrat-que-faire/): Rupture ou résiliation de contrat : découvrez quand envoyer une lettre d’avocat, quelles demandes formuler et comment rechercher une solution sans procès.
- [Lettre d’avocat à un employeur : comment défendre ses droits ?](https://neo-justice.fr/lettre-avocat-employeur-defendre-droits/): Problème avec votre employeur ? Découvrez dans quels cas envoyer une lettre d’avocat, quoi demander et comment défendre vos droits avant un procès.
- [Lettre d’avocat pour récupérer son argent : est-ce efficace ?](https://neo-justice.fr/lettre-avocat-recuperer-argent-efficacite/): Quelqu’un vous doit de l’argent ? Découvrez comment une lettre d’avocat peut réclamer le paiement, formaliser votre demande et favoriser un règlement rapide.
- [Incendie en France : le guide complet de l’indemnisation des propriétaires sinistrés](https://neo-justice.fr/incendie-indemnisation-proprietaires/): Maison brûlée, incendie de forêt, feu d'habitation : guide complet 2026 sur la déclaration, l'expertise, les garanties, la vétusté, le mobilier, la reconstruction et les recours en cas de refus d'indemnisation. Par des avocats inscrits au Barreau.
- [Divorce et voiture : à qui appartient le véhicule ?](https://neo-justice.fr/divorce-voiture-bien-commun-qui-garde-vehicule/): Divorce et voiture : qui garde le véhicule, qui paie le crédit et comment partager sa valeur ? Les règles selon le régime matrimonial.
- [Divorce en ligne : procédure, prix, délais et pièges à éviter 2026 | Néo-Justice](https://neo-justice.fr/divorce-en-ligne-procedure-prix-delais/): Divorce en ligne en France : procédure étape par étape, prix réels, délais et erreurs à ne pas commettre. Guide complet 2026 par des avocats inscrits au Barreau — dès 249 €.
- [Quitter le domicile conjugal : conséquences juridiques sur le divorce, le logement et la prestation compensatoire](https://neo-justice.fr/depart-domicile-conjugal/): Quitter le domicile conjugal peut constituer une faute, influer sur la date d'effet du divorce et avoir des conséquences sur le logement, la prestation compensatoire et les enfants. Guide complet par Maître Coline Vuillermet, avocate à Paris.
- [Prestation compensatoire : calcul, montant, conditions et pièges à éviter lors d’un divorce](https://neo-justice.fr/prestation-compensatoire-calcul-montant-conditions-et-pieges-a-eviter-lors-dun-divorce/): Sommaire
- [Malfaçons : pourquoi les réserves au PV de réception sont déterminantes](https://neo-justice.fr/malfacons-reserves-reception/): Vous venez de réceptionner votre maison ou vos travaux et vous constatez des malfaçons que le constructeur minimise ? La réception est une étape juridique déterminante : réserves, délai de 8 jours en CCMI, retenue de 5 % et garanties doivent être correctement maîtrisés.
- [Divorce par consentement mutuel : ce que la procédure implique réellement](https://neo-justice.fr/divorce-par-consentement-mutuel-procedure/): Le divorce par consentement mutuel est souvent présenté comme une formalité. Il n'en est rien. Il s'agit d'une procédure juridiquement structurée, assortie de délais impératifs, de mentions obligatoires à peine de nullité et d'une convention dont les conséquences doivent être précisément mesurées avant sa signature.
- [Vice caché voiture : recours, remboursement et garantie après l’achat](https://neo-justice.fr/vice-cache-voiture-recours-remboursement-et-garantie-guide-complet/): Vous découvrez une panne grave après l’achat d’une voiture ? Selon l’origine du défaut, la date à laquelle il est apparu et la qualité du vendeur, vous pouvez notamment invoquer la garantie des vices cachés ou, face à un vendeur professionnel, la garantie légale de conformité.
- [Séparation sans mariage : comment protéger vos enfants ?](https://neo-justice.fr/separation-sans-mariage-comment-proteger-vos-enfants/): Garde, pension alimentaire, droits de visite — ce qu'il faut formaliser pour éviter tout conflit.
- [J’ai signé un contrat et je regrette : que faire ?](https://neo-justice.fr/contrat-signe-peut-on-lannuler-ou-se-retracter-delais-recours/): Vous avez signé sous la pression, sans avoir bien lu, ou vous réalisez que le contrat ne correspond pas à ce qu'on vous avait promis ? Voici les solutions possibles et les délais à connaître.
- [Lettre d’avocat : est-ce vraiment efficace pour régler un litige ?](https://neo-justice.fr/lettre-avocat-efficacite/): Lorsqu’un conflit s’enlise, une lettre d’avocat peut permettre de formaliser juridiquement la demande, de fixer un délai à l’adversaire et de montrer qu’une suite contentieuse est sérieusement envisagée. Son efficacité dépend toutefois du dossier, des preuves disponibles et de la précision du courrier.
- [Divorce en ligne : comment divorcer rapidement en France](https://neo-justice.fr/divorce-en-ligne-rapide/): Procédure, délais, coût, enfants et notaire : tout comprendre sur le divorce par consentement mutuel en ligne.
- [Prestation compensatoire : calcul, montant et critères à prendre en compte](https://neo-justice.fr/prestation-compensatoire-divorce-calcul-montant-conditions/): Il n’existe pas de barème légal permettant de calculer automatiquement une prestation compensatoire. Son montant dépend de la disparité créée par le divorce et de nombreux éléments : revenus, patrimoine, durée du mariage, âge, santé, carrière professionnelle et droits à la retraite.
- [Comment obtenir un jugement rapidement ?](https://neo-justice.fr/obtenir-jugement-rapidement/): Vous avez un litige et vous voulez qu’il soit tranché sans attendre des mois ou des années ? Découvrez les solutions concrètes pour rechercher une décision plus rapidement et comprendre quand l’arbitrage peut constituer une alternative au tribunal.
- [Client mauvais payeur : que faire pour récupérer votre argent ?](https://neo-justice.fr/client-mauvais-payeur-que-faire/): Il paie toujours en retard, promet un virement qui n’arrive jamais, ne répond plus ou vous demande encore quelques jours ? Le vrai risque est de laisser chaque promesse repousser la décision d’agir. Une fois la facture échue, votre objectif doit être simple : obtenir une date ferme, formaliser rapidement si elle n’est pas respectée, puis passer au recouvrement.
- [Frais de recouvrement : qui paie et peut-on récupérer 100 % de sa créance ?](https://neo-justice.fr/frais-de-recouvrement-comment-recuperer-100percent-de-votre-creance/): Votre client vous doit 5 000 €. Faut-il encore perdre plusieurs centaines d’euros pour obtenir le paiement ? Pas nécessairement. Mais il est juridiquement faux d’affirmer que tous les frais de recouvrement sont automatiquement supportés par le débiteur. Indemnité de 40 € en B2B, frais amiables, clause pénale, dépens, article 700 et frais d’exécution obéissent à des règles différentes.
- [Injonction de payer ou référé-provision : quelle procédure choisir ?](https://neo-justice.fr/injonction-de-payer-refere-choisir-la-procedure-rapide-de-recouvrement-judiciaire/): Vos relances et votre mise en demeure n’ont pas permis d’obtenir le paiement ? Le choix de la procédure judiciaire dépend surtout de la solidité des pièces et du niveau de contestation de votre créance. Injonction de payer, référé-provision ou action au fond : ces voies ne répondent pas à la même situation.
- [Litige client ou fournisseur : comment le régler rapidement sans aller au tribunal ?](https://neo-justice.fr/litige-client-ou-fournisseur-comment-le-regler-rapidement-sans-aller-au-tribunal/): Facture impayée, prestation contestée, contrat non respecté ou désaccord avec un client ou un fournisseur : Néo-Justice permet aux entreprises de tenter un règlement amiable structuré, entièrement en ligne, à partir de 9,99 €.
- [Litige du quotidien : comment régler un conflit simplement sans aller au tribunal ?](https://neo-justice.fr/litige-du-quotidien-comment-regler-un-conflit-simplement-sans-aller-au-tribunal/): Remboursement refusé, facture contestée, abonnement impossible à résilier, prestation mal exécutée ou désaccord avec un professionnel : Néo-Justice permet de tenter un règlement amiable structuré entièrement en ligne, à partir de 9,99 €.
- [Recouvrement de factures impayées : les 3 étapes essentielles pour TPE/PME](https://neo-justice.fr/recouvrement-de-factures-impayees-les-3-etapes-essentielles-pour-tpepme/): Une facture impayée se traite avec une méthode simple : relancer, formaliser, puis engager la procédure adaptée si le paiement n’intervient pas.
- [Restitution de caution en 2026 : délai, pénalités et recours contre le propriétaire](https://neo-justice.fr/restitution-de-caution-en-2026-delai-penalites-et-recours-contre-le-proprietaire/): Vous avez rendu les clés mais votre dépôt de garantie ne vous a toujours pas été restitué ? La loi impose au bailleur un délai maximal de 1 ou 2 mois selon l’état des lieux de sortie et prévoit une majoration en cas de retard injustifié.
- [Délai de paiement dépassé : 3 étapes pour récupérer votre argent](https://neo-justice.fr/delai-de-paiement-depasse-3-etapes-pour-recuperer-votre-argent/): Votre facture est arrivée à échéance et le client ne paie pas ? Ne laissez pas le retard s’installer. Vérifiez d’abord que la créance est bien exigible, relancez avec une demande précise, puis passez rapidement à une mise en demeure ou au recouvrement si le règlement n’intervient pas.
- [Facture de travaux impayée : comment récupérer votre argent ?](https://neo-justice.fr/neo-justicefrblogrecouvrement-facture-travaux-artisans/): Devis accepté, matériaux achetés, chantier réalisé… mais le client ne paie pas ? Pour un artisan, une facture de travaux impayée peut immobiliser à la fois la marge, la main-d’œuvre et des dépenses déjà avancées. La priorité est de réunir les preuves du contrat et de l’exécution, traiter sérieusement toute contestation, puis passer rapidement au recouvrement.
- [Sous-traitant non payé : quels recours pour récupérer votre argent ?](https://neo-justice.fr/sous-traitant-non-paye-recours/): L’entreprise principale ne règle pas vos factures ? Un sous-traitant peut bénéficier de protections spécifiques qui vont au-delà du recouvrement classique. Mise en demeure, action directe contre le maître d’ouvrage, caution ou délégation de paiement : les bons leviers dépendent de la manière dont la sous-traitance a été organisée.
- [Autorité parentale : qui peut décider quoi pour l’enfant après une séparation ?](https://neo-justice.fr/autorite-parentale-droits-decisions-desaccord-parents/): La séparation des parents ne met pas fin à l’exercice conjoint de l’autorité parentale. La difficulté consiste surtout à distinguer les actes usuels, qu’un parent peut souvent accomplir seul vis-à-vis des tiers, des décisions importantes qui doivent être réellement concertées. En cas de blocage durable, le juge aux affaires familiales peut trancher.
- [Divorce amiable ou divorce contentieux : lequel choisir et dans quels cas ?](https://neo-justice.fr/divorce-amiable-ou-divorce-contentieux-lequel-choisir-et-dans-quels-cas/): Le type de divorce que vous choisissez conditionne la durée de la procédure, son coût et son niveau de tension. Comprendre les différences permet de faire un choix éclairé.
- [CGV / CGU : les rédiger pour qu’elles protègent réellement votre activité](https://neo-justice.fr/cgv-cgu-redaction-obligations-clauses/): Des conditions générales ne sont pas un texte décoratif au bas d’un site. Elles doivent correspondre à votre modèle économique, être conformes aux règles applicables à vos clients et surtout être valablement portées à leur connaissance. Une clause excellente mais inopposable parce qu’elle n’a jamais été acceptée protège peu.
- [Bail d’habitation : qui doit payer, réparer, entretenir et respecter quelles obligations ?](https://neo-justice.fr/bail-habitation-droits-obligations-proprietaire-locataire/): Loyer, chaudière, fuite, travaux, DPE, assurance, charges, accès au logement : la plupart des conflits bailleur-locataire viennent d’une mauvaise qualification de l’obligation de chacun. La loi du 6 juillet 1989 répartit précisément les responsabilités et encadre aussi les augmentations de loyer.
- [État des lieux : comment éviter un litige sur les dégradations et le dépôt de garantie ?](https://neo-justice.fr/etat-des-lieux-entree-sortie-litige-depot-garantie/): La plupart des litiges de fin de bail se jouent sur une comparaison : dans quel état le logement a-t-il été remis au locataire et dans quel état a-t-il été rendu ? Un état des lieux précis, contradictoire et documenté peut éviter des centaines ou des milliers d’euros de contestation.
- [Divorce amiable ou contentieux : lequel choisir et dans quels cas ?](https://neo-justice.fr/divorce-amiable-ou-contentieux-differences-choix/): Le vrai critère n’est pas de savoir si les époux « s’entendent bien », mais s’ils peuvent parvenir à un accord complet sur le principe du divorce et toutes ses conséquences. Si oui, le divorce par consentement mutuel sans juge est généralement possible. S’il reste un désaccord à trancher, une procédure judiciaire permet au juge de décider.
- [Litige avec un artisan : malfaçons, travaux non conformes ou abandon de chantier… comment agir ?](https://neo-justice.fr/litige-artisan-malfacons-abandon-chantier/): Carrelage mal posé, infiltration après rénovation, installation électrique non conforme, travaux qui n’avancent plus ou artisan qui ne répond plus : la bonne stratégie dépend d’abord d’un point essentiel — le chantier a-t-il été réceptionné ou non ? Avant la réception, le litige relève principalement de l’exécution du contrat. Après la réception, les garanties légales de construction peuvent s’ajouter.
- [Rupture de contrat commercial : comment sortir d’une relation sans créer un contentieux coûteux ?](https://neo-justice.fr/rupture-contrat-commercial-relation-etablie-preavis/): Rompre un contrat et rompre une relation commerciale établie ne sont pas exactement la même question. Il faut vérifier à la fois le contrat, le droit commun de la résiliation et, lorsque les conditions sont réunies, le régime de la rupture brutale prévu par le Code de commerce. Depuis août 2026, le texte vise également certaines réductions substantielles de commandes.
- [Pension alimentaire : comment la calculer, la faire réviser ou récupérer les impayés ?](https://neo-justice.fr/pension-alimentaire-calcul-revision-impayes-recours/): Le montant d’une pension alimentaire ne résulte pas d’un tarif automatique. Il dépend des ressources des parents, des besoins de l’enfant, du mode de résidence et des circonstances concrètes. Une baisse de revenus, un changement de garde ou un impayé n’autorise pas non plus à modifier unilatéralement le montant fixé : il faut utiliser la procédure adaptée.
- [Vice caché : comment prouver le défaut, agir dans les délais et obtenir remboursement ou indemnisation ?](https://neo-justice.fr/vice-cache-recours-preuves-delais/): Moteur défaillant après l’achat d’un véhicule, humidité structurelle dans une maison, équipement inutilisable quelques semaines après la vente : la garantie des vices cachés ne dépend pas seulement de la gravité du problème. Il faut démontrer que le défaut était caché, suffisamment grave et déjà présent au moment de la vente.
- [Dépôt de garantie retenu abusivement : comment récupérer votre caution et la majoration de 10 % ?](https://neo-justice.fr/depot-garantie-retenu-abusivement-restitution-recours/): Votre propriétaire conserve tout ou partie du dépôt de garantie après votre départ ? Le point décisif n’est pas seulement le montant retenu : il faut vérifier le délai applicable, la réalité des dégradations, la vétusté, les justificatifs et la majoration légale en cas de retard.
- [Comment choisir le bon avocat pour votre dossier ?](https://neo-justice.fr/choisir-avocat-criteres-honoraires-specialisation/): Compétence, expérience, disponibilité, honoraires, relation de confiance… le choix d’un avocat ne se résume ni à sa notoriété ni au prix de la consultation. Il faut d’abord vérifier l’adéquation entre votre problème, sa pratique réelle et la mission que vous allez lui confier.
- [Hausse du loyer commercial : quand est-elle légale et comment la contester ?](https://neo-justice.fr/hausse-loyer-commercial-plafonnement-deplafonnement-recours/): Votre bailleur applique une indexation, demande une révision triennale ou veut déplafonner le loyer au renouvellement ? La première question est d’identifier le mécanisme juridique exact : les règles ne sont pas les mêmes selon qu’il s’agit d’une clause d’indexation, d’une révision ou d’un renouvellement.
- [Protection juridique : que couvre-t-elle vraiment et pouvez-vous choisir votre avocat ?](https://neo-justice.fr/protection-juridique-fonctionnement-limites-libre-choix-avocat/): Vous avez une protection juridique dans votre assurance habitation, automobile ou dans un contrat dédié ? La question utile n’est pas seulement de savoir si vous êtes « couvert » : il faut vérifier le domaine garanti, la date du sinistre, le plafond, le barème d’avocat et vos droits en cas de désaccord avec l’assureur.

## Pages
- [Questionnaire Convention parentale](https://neo-justice.fr/convention-parentale-questionnaire/): #njq-35660 {
- [Règlement d’arbitrage](https://neo-justice.fr/reglement-negociation-arbitrage/): Alma SAS propose, sous le nom commercial Néo-Justice, des services de résolution des litiges par voie de négociation en ligne et d’arbitrage en ligne dans les conditions décrites au présent règlement de négociation et d’arbitrage (le « Règlement »).
- [Recouvrement](https://neo-justice.fr/recouvrement-creances/): Comment recouvrer une facture impayée ? Une entreprise peut engager son recouvrement de créances dès que la somme est exigible : vérifier les justificatifs, relancer le client, formaliser une mise en demeure si nécessaire, puis envisager une procédure judiciaire adaptée. Il commence généralement par une phase amiable — relance, négociation, mise en demeure — et peut se poursuivre par une procédure judiciaire lorsque le débiteur ne paie pas. La stratégie dépend surtout des preuves disponibles, du montant, de la contestation éventuelle et de la solvabilité du débiteur.
- [RDV avocat](https://neo-justice.fr/rdv-avocat-gratuit/): Le RDV avocat gratuit Néo-Justice est un premier échange de 10 minutes avec un avocat. Il permet d'exposer votre situation, d'identifier les principales questions juridiques, de comprendre les options possibles et de savoir quelle démarche envisager ensuite. Le rendez-vous est offert et sans engagement. La réservation est accessible en ligne 24h/24 ; le rendez-vous lui-même a lieu selon les disponibilités des avocats.
- [Qui sommes-nous ?](https://neo-justice.fr/qui-sommes-nous/): Néo-Justice est née du constat que trop de particuliers et d’entreprises renoncent à faire valoir leurs droits, par crainte de démarches longues, complexes ou trop coûteuses. Notre mission : rendre les solutions juridiques plus accessibles, lisibles et proportionnées à chaque situation.
- [Presse](https://neo-justice.fr/presse/): M6, BFM Business, Europe 1, La Tribune, Maddyness et d’autres médias ont présenté Néo-Justice, sa fondatrice et son ambition : rendre les solutions juridiques plus simples, plus rapides et plus accessibles partout en France.
- [Petits litiges](https://neo-justice.fr/petits-litiges/): color:var(--lav-dark);
- [Politique de confidentialité](https://neo-justice.fr/politique-de-confidentialite/): @media(max-width:900px){
- [Négo](https://neo-justice.fr/negociation-en-ligne/): Ces trois méthodes peuvent aider à résoudre un conflit sans décision judiciaire, mais elles n’impliquent ni les mêmes interlocuteurs, ni la même organisation, ni le même coût. Néo-Justice ne prétend pas remplacer un médiateur ou un conciliateur : sa négociation en ligne cherche à éviter les contraintes pratiques qui peuvent décourager une première tentative d’accord.
- [Mentions légales](https://neo-justice.fr/mentions-legales/): overflow:hidden;
- [Litiges entreprises](https://neo-justice.fr/resolution-litiges-entreprises/): @media(max-width:768px){
- [Lettre avocat](https://neo-justice.fr/lettre-avocat-en-ligne/): /* PAA */
- [Divorce](https://neo-justice.fr/divorce-en-ligne-rapide/): Divorce par consentement mutuel en ligne
- [Convention parentale](https://neo-justice.fr/convention-parentale-avocat/): La convention parentale fixe les règles avant les désaccords. Elle protège l'organisation des parents et la stabilité des enfants.
- [Contact](https://neo-justice.fr/contact/): #nj-contact-37883 {
- [Charte éthique](https://neo-justice.fr/charte-ethique/): Néo-Justice s’engage à agir en priorité dans l’intérêt des clients au profit desquels ses services et solutions technologiques sont proposés.
- [CGS](https://neo-justice.fr/cgs/): Les présentes conditions générales encadrent l’accès, l’utilisation et l’exécution des services proposés par Néo-Justice.
- [Blog](https://neo-justice.fr/guide-juridique/): min-height:720px;
- [Arbitrage](https://neo-justice.fr/arbitrage/): Gérer un contentieux pendant des années est usant. Notre arbitrage en ligne vous permet de faire trancher votre litige dans un cadre organisé et de passer à autre chose rapidement.
- [Litiges particuliers](https://neo-justice.fr/litiges-particuliers/): overflow-x:hidden!important;
- [Accueil](https://neo-justice.fr/): Néo-Justice est une plateforme française de services juridiques en ligne destinée aux particuliers et aux entreprises. Néo-Justice permet de résoudre un litige en ligne sans engager immédiatement une procédure complexe. Selon le besoin, il est possible d'accéder à une consultation d'avocat, une lettre d'avocat, une négociation, un recouvrement, un arbitrage ou un divorce par consentement mutuel.

## Catégories
- [Entreprise](https://neo-justice.fr/category/entreprise/): Informations pratiques pour les entreprises sur les contrats, impayés, recouvrement de créances, relations commerciales et principaux litiges professionnels.
- [Famille](https://neo-justice.fr/category/famille/): Informations pratiques sur le divorce, la séparation, la pension alimentaire, l’autorité parentale et les principales démarches en droit de la famille.
- [Général](https://neo-justice.fr/category/general/): Informations pratiques pour comprendre vos droits, vos recours et les démarches possibles face aux litiges du quotidien.
- [Immobilier](https://neo-justice.fr/category/immobilier/): Informations pratiques sur les litiges immobiliers : location, bail, travaux, copropriété, dépôt de garantie, loyers et recours en cas de différend.
- [Uncategorized](https://neo-justice.fr/category/uncategorized/)