À retenir
Ne restez pas dans des relances informelles. Vérifiez précisément les sommes dues, conservez le bail et les échanges, formalisez la situation et utilisez les procédures prévues par le droit locatif. En cas de difficulté, un avocat peut vous aider à déterminer la stratégie adaptée.
Mon locataire ne paie plus son loyer : que faire en premier ?
La première étape consiste à établir précisément le montant des sommes dues et les échéances concernées.
Conservez le contrat de location, les relevés de paiement, les échanges avec le locataire et tous les documents permettant d’établir les impayés.
Faut-il relancer le locataire ?
Une relance peut permettre de comprendre l’origine de la difficulté. Elle ne doit cependant pas remplacer les démarches juridiques nécessaires lorsque les impayés persistent.
Il est utile de conserver une trace écrite des demandes adressées au locataire.
Faites formaliser votre démarche avec un avocat.
Quels documents faut-il conserver ?
- le contrat de location ;
- les justificatifs des loyers dus ;
- les relevés de paiement ;
- les échanges avec le locataire ;
- les éventuelles relances ;
- les documents relatifs aux garanties ou cautions.
Quand formaliser les impayés de loyer ?
Lorsque les impayés persistent, il est important de ne pas laisser la situation s’installer sans démarche formelle.
Le droit locatif prévoit des mécanismes spécifiques pour traiter les impayés et, lorsque les conditions sont réunies, engager les démarches nécessaires.
Faut-il envoyer une mise en demeure au locataire ?
La réponse dépend de la situation et des procédures applicables au bail concerné.
Une mise en demeure peut néanmoins constituer une étape utile dans certaines situations pour formaliser les sommes réclamées et la demande adressée au locataire.
Formalisez votre position avant d’aller plus loin.
Quand faire intervenir un avocat contre un locataire qui ne paie plus ?
L’intervention d’un avocat peut être pertinente lorsque les impayés s’accumulent, que le locataire ne répond plus ou que la situation nécessite de déterminer précisément la procédure à engager.
Un professionnel peut notamment examiner le bail, les sommes dues et la chronologie des démarches déjà effectuées.
Peut-on simplement changer la serrure ou expulser soi-même le locataire ?
Non. Un propriétaire ne doit pas prendre lui-même des mesures destinées à évincer un locataire en dehors du cadre légal applicable.
Les règles relatives à la résiliation du bail et à l’expulsion sont encadrées. Il est donc essentiel de respecter la procédure applicable.
Faites le point sur votre situation avant d’engager la suite de la procédure.
Faut-il immédiatement saisir le tribunal ?
La réponse dépend notamment du bail, du montant des impayés, des clauses applicables et de la situation du locataire.
Avant toute procédure, il est utile de vérifier que les démarches préalables nécessaires ont bien été effectuées.
Que faire si le locataire propose de payer plus tard ?
Une proposition d’échelonnement peut parfois permettre de trouver une solution, mais elle doit être appréciée avec prudence.
Lorsque des sommes importantes sont déjà dues, formaliser un éventuel accord peut être préférable à un engagement purement oral.
Combien coûte une lettre d’avocat ?
Néo-Justice propose actuellement sa lettre d’avocat à partir de 99 €.
Faites examiner votre situation avant d’aller plus loin.